des énonciations de l'arrêt que la donation consentie par Mme [H] à sa fille, par acte notarié du 21 avril 2016, de la nue-propriété de la maison d'habitation située à [Localité 1] était assortie de clauses

Daniel X... et Mme Sophie X..., épouse B... ont cédé leurs droits indivis, d'une part, les 2/ 30èmes chacun à Mme Gilberte X..., celle-ci devenant ainsi propriétaire indivise de la moitié de l'immeuble

[J] et [G] [W] (les consorts [W]) sont devenus propriétaires indivis de la parcelle O n° 2381 à la suite du décès de leur père en 1994, et, en 2000, par l'effet d'une donation de leur grand-père, décédé

[G] et [T] [V] de leur demande de communication des pièces justificatives du financement de la deuxième partie de la propriété indivise de [Localité 15], et du financement de la propriété indivise de [

part, que, selon le contrat de co-production du 2 août 1965, le négatif du film devait être déposé au laboratoire GTC "au nom conjoint des deux sociétés co-productrices", et qu'en déduisant de cette clause

Productions artistes associés (la société LPAA) et, par un avenant, fait apport à cette société du bénéfice des conventions conclues avec les auteurs, les droits en résultant devenant la propriété indivise

X..., d'une action en partage d'un immeuble dont il était propriétaire indivis avec Mme C..., dès lors que la propriété en a été transférée au syndic par le seul effet du jugement d'ouverture, en vertu

Jean-Claude X..., venant aux droits de ses parents en sa qualité d'héritier de Gilbert X... et Mariette Y..., épouse X..., domicilié [...], 2°/ Mme Renée Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu

être faite par son confrère de rachat de sa part indivise et que, dès lors, M.

part indivise [lire accepter d'acquérir la part indivise de son épouse] pour conserver l'immeuble, mais il ne formalise pas précisément une demande d'attribution préférentielle ; qu'il ajoute que le total

V... ; que le fait que les sommes versées sur ce compte afin de permettre la construction de l'immeuble indivis étaient indivises ne signifie nullement que le compte était lui-même indivis, et contrairement

Claude, Marie, René X..., demeurant à Valréas (Vaucluse), Ferme de l'Etang, quartier de Mastignac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit

pourvoi n° 96-19.557), que statuant en référé, sur assignations délivrées le 24 octobre 1988, un juge d'instance a rendu deux ordonnances, confirmées en appel, constatant la résiliation par l'effet de la clause

résulte de l'arrêt attaqué, qu'un groupe de cinq hommes, dont Michel X..., s'est introduit dans une salle des fêtes où se déroulait une réunion privée; qu'à la suite d'incidents provoqués par ces individus

Pierre Y... a fait donation à son fils Lionel de la moitié indivise de la nue-propriété du fonds de commerce de la rue du Cherche-Midi ; que les 22 et 24 décembre 1981, faisant application d'une clause

[X] à l'effet de vendre leur quote-part indivise, la répartition du prix de vente des biens étant mentionnée aux termes d'une stipulation intitulée "indication irrévocable de paiement"

ou à l'amélioration du logement de la famille, ne peut prétendre à créance envers son conjoint ou l'indivision ; Qu'en relevant ainsi d'office le moyen tiré de l'existence d'une clause du contrat de

A CEDE A SON FRERE NOEL, LA MOITIE INDIVISE, ET A SON FRERE MARCEL X...

Y..., demandeur, d'établir que ces biens avaient été acquis avec des deniers indivis, l'arrêt attaqué a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la vente, alors, selon le moyen, que la cession d'un bien indivis par un seul des indivisaires n'est pas nulle, mais simplement inopposable aux autres indivisaires