passé quinze commandes à la société Technosol, de sorte qu'elle ne pouvait prétendre avoir perdu ce client ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces attestations ni sur la pièce

RENOUVELANT AU MOINS A TROIS REPRISES CERTAINES DE SES COMMANDES ; QUE POUR REFUSER DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES SOMMES PERCUES A CE TITRE PAR L'INTERESSE DANS LE CALCUL DE SON INDEMNITE DE CLIENTELE

préalable, que les commerciaux ne rendaient pas compte de leurs activités au dirigeant, qu'ils avaient compétence pour surveiller les chantiers, que le client organisait à sa guise le travail des salariés

[O] dans la procédure ayant donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 25 avril 2018 et, enfin, par la CARPA de Limoges qui avait accepté ce dépôt de chèque sans s'assurer de la régularité

greffier a assisté au délibéré entaché d'erreur matérielle, sur une autre mention de l'arrêt énonçant que les magistrats avaient délibéré conformément à la loi et sur ce que, selon elle, la raison commande

FRANCS A TITRE DE COMMISSION SUR DES ORDRES PASSES A PARIS PAR LA SOCIETE DROUARD POUR DES PRODUITS UTILISES PAR UNE DE CES USINES SITUEE DANS LE DEPARTEMENT DU CHER, AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ACCEPTE

par contre, il ne communique pas d'éléments chiffrés concernant l'accroissement en nombre de la clientèle ; que M.

de la société CFC dans le but de les préparer à travailler avec elle et pour s'accaparer la clientèle constituée par la société CFC ; qu'au cours du préavis elle les a prévenus qu'à compter du 12 avril

effectuées par SGTI par les mêmes ouvriers ; qu'à travers ce courrier, apparaissait un détournement du principal client, dont on pouvait penser qu'il était à l'origine des décisions commerciales ; qu'à

de l'avoir acceptée ; qu'au cas particulier, la société Trempver faisait expressément valoir qu'elle n'avait en aucune façon accepté les conditions générales d'achat de la société Stratiforme industries

EN NOMBRE", QUE LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 29-0 DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL SE TROUVENT AINSI REMPLIES, ALORS QUE, SI L'ACCROISSEMENT EN VALEUR DE LA CLIENTELE POUVAIT FAIRE PRESUMER

ATTENDU QUE BASTIE, FABRICANT DE VETEMENTS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A SZAJNGARTEN, SON ANCIEN REPRESENTANT DE COMMERCE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CLIENTELE

X... en qualité d'agent commercial chargé de visiter la clientèle le 1er septembre 1988 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 octobre 1990, au motif qu'il avait enfreint les instructions reçues

achetés sous peine de clôture de leur compte, qu'en tout état de cause les comptes des clients concernés, ayant commandé moins de 50 pièces sur les 12 derniers mois, n'ont pas été clôturés ; le contrat

X..., qui avait été engagé en qualité d'attaché commercial, se limitaient à livrer avec un camion de l'entreprise les produits commandés directement au siège social par les clients de la société qu'il

faire bénéficier de ce relèvement et qu'en contrepartie il gardera "une totale discrétion avec une perte de mémoire sur les congés payés de ses collègues ainsi que sur le faux témoignage des promotions clients

acceptées et enregistrées par le siège, le service commercial ayant toute faculté pour refuser la commande ; que la société Altrad est venue aux droits de la société Somefran ; que M.

X... en relevant que la commande initiale de celui-ci n'avait pas été supprimée mais complétée en fonction des contraintes techniques analysées au domicile du client comme le prévoyait la clause "dossier