inaptitude par lettre du 17 septembre 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de son licenciement au motif que son inaptitude serait consécutive à un harcèlement moral

des délégués du personnel et la réponse apportée par M.

, l'exécution fautive du contrat de travail et visant à la réparation de son préjudice moral AUX MOTIFS QUE la salariée soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral, lequel serait à l'origine de

et moralement et qui lui a fait part de « ses soucis avec son travail », de la mauvaise ambiance et des pressions qu'elle subissait, * l'attestation de Nathalie F...

Même si cela n'est pas une obligation de votre part, il me semble que communiquer avec votre futur directeur soit une démarche " normale " pour une attachée de communication " ; que de même, c'est sans

Axel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Z... du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

, puisque cette société commerciale, qui a des intérêts et des droits propres, constitue une personne morale distincte de la personne physique qui la compose ; qu'en outre la société Europe et Communication

J... de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral dont il avait été victime de la part de l'employeur, AUX MOTIFS QUE M.

H... soutient qu'il a été victime d'agissements répétés de harcèlement moral "avec l'intégration de M.

LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR OPPOSITION A EXERCICE ; AUX MOTIFS QU'IL A OPPOSE LE SECRET PROFESSIONNEL A LA DEMANDE DES AGENTS DES DOUANES QUI REQUERAIENT LA COMMUNICATION

PREMIER MOYEN DE CASSATION Sur le harcèlement moral Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X... de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

K... la somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE le contrôle d'identité est l'injonction ou la sommation, faite à une personne physique

De plus, l'employeur est tout aussi mal fondé à se prévaloir des témoignages des 18 salaries entendus dans le cadre de l'enquête (sur les 50 personnes faisant partie du personnel de l'entreprise) dont

Néanmoins, aucun contrat n'a jamais été signé ni avec le cabinet J..., personne morale, ni avec Mr N...

d'employée de libre-service a présenté sa démission le 29 novembre 2006, invoquant des agissements de son supérieur hiérarchique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réparation d'un harcèlement moral

A... , épouse V..., domiciliée [...] , exerçant sous la dénomination commerciale Mondial Pizza, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

proposée ainsi que le souhait exprimé contre sa réélection comme délégués du personnel, considérés isolément, laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a une nouvelle fois

K... de ses demandes formées au titre du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, M.