Y..., X... et A..., de Me Odent, avocat de la société Laboratoires Phytodif, les conclusions de M.

qu'elle offrait n'ait pu constituer un médicament" ; "qu' "il appartient au juge, en vue de faire respecter le monopole légalement institué, de rechercher si un produit peut ou non être considéré comme

en cause comme médicaments par présentation; par ailleurs, la fonction curative réelle ou supposée de ces produits n'est pas non plus rapportée; tout produit pouvant être dans l'absolu administré dans

de pouvoir régularisées les 1er mars 1997 et 25 juin 1997 et produites aux débats, était l'auteur de la déclaration de créance du 31 mars 2000 contestée par M.

Le salaire de X... est pratiquement identique désormais, voire supérieur ; à noter que les bulletins de salaire de juillet 1992 à mars 1993 n'ont pas été produits, ni les déclarations d'impôt sur les

commercial "les Chais de l'est" impliquait une concession de cette dénomination qui était la propriété en tant que marque de Mme X... ayant résilié à l'effet du 1er janvier 1992 non en sa qualité de gérante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

ou des services, en raison d'un risque de confusion dans l'esprit du public ; que l'usage pour désigner des produits ou services est indépendant du risque de confusion ; qu'en énonçant, pour conclure

mai 2001, la société Havas a résilié le contrat de concession avec effet au 26 avril 2001 ; qu'invoquant la nullité de la clause de non-concurrence et le caractère abusif de la résiliation, la société

X... en violation de la clause de non-concurrence ; que M.

de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a procédé au rappel de certains lots et interrompu la commercialisation du produit ; qu'au vu notamment des conclusions

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1363 F-D Pourvoi n° Q 17-10.224 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I... Y....

Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des textiles d'ameublement

X..., de la SCP MasseDessen eorges et Thouvenin, avocat des sociétés Le Froid et SIFA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Menouar X..., demeurant ...