X... en paiement de diverses sommes ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Patrice X..., demeurant à Peillon (Alpes-maritimes), lieudit Les Presses, Poney Club de l'Arché de Noë, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit

, à 800 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient présents : M.

la cour d'appel, critiqué, avant toute défense au fond, la régularité de ladite citation ; Attendu qu'en cet état, l'exception, qui devait être déclarée irrecevable devant les juges du fond, par application

signifiées le 12 mars 2003), la cour d'appel ne devait que s'expliquer sur cette démonstration critiquant l'analyse des premiers juges et directement en prise avec la revendication 1 ; qu'ainsi l'arrêt

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

du passif de celle-ci ; qu'il a été débouté de cette demande par l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 27 mars 1991) : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande

, a condamné chacun des deux premiers à 10.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en

jugement, la requête prévue à l'article 507 avait été rejetée et que l'appel n'a pas été renouvelé après la seconde décision ; dès lors le premier jugement est devenu définitif par application de l'article

que l'ordonnance sur requête du 18 septembre 2007 ayant prononcé une astreinte à l'encontre de Monsieur Alvaro X... devait être rétractée, que le premier juge n'avait pas caractérisé les circonstances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte sous seing privé du 2 janvier 1987, le Crédit commercial de France (CCF)

civile et ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 48 de la loi sur la Presse du

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article

d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer; que l'arrêt attaqué, en ne précisant pas l'identité des juges qui ont délibéré, est entaché d'une violation des textes susvisés"

moyen et le second moyen réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le premier moyen manque en fait en sa première branche dès

de la garantie à première demande devant être fournie aux termes de l'article XXIX de la promesse lors de la cession, seule date où devait être vérifiée l'exécution de cette clause indépendante de la

plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE «devant la cour, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir écarté son action en concurrence déloyale alors qu'il a été admis d'une part, que Monsieur

X... et Y... pouvait être librement reproduite sur les cartes postales avec l'ensemble de la Place historique des Terreaux dès lors que lesdites cartes n'avaient pas pour objet de reproduire cette oeuvre