époux, ne peut donc être accordée que lorsque son conjoint réside en France ; qu'en affirmant que l'inexportabilité de l'allocation supplémentaire ne faisait pas obstacle à l'octroi de la majoration

que s'il existe entre les conjoints une importante différence de revenus, l'épouse ne peut se prévaloir d'un niveau d'études ni de diplômes équivalents à ceux de l'époux, de sorte que l'inégalité entre

X... a été condamné à lui verser ; Attendu qu'ayant pris en considération, pour fixer le montant de cette prestation, toutes les composantes prévisibles du patrimoine des époux, c'est par une appréciation

de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, rappelé qu'à la suite du divorce chaque époux perdait l'usage du nom de son conjoint, ordonné la liquidation

du seul patrimoine de l'époux caution ; qu'en appréciant la disproportion du cautionnement donné par Mme X... à l'aune de l'ensemble du patrimoine des époux X..., la cour d'appel a violé les articles

la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'au décès d'un époux, copreneur d'un bail rural, la transmission du bail au profit d'un descendant avec l'accord exprès du conjoint survivant et des cohéritiers

Y... et pour condamner la société GAN à restituer aux époux Y... le prix d'acquisition et à leur payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'en violation des dispositions de

, ni désigné un notaire à cet effet ; que Monsieur X... démontre qu'une dette de communauté a été omise ; que cette dette procède d'un prêt contracté conjointement par les deux époux, selon acte authentique

avant la date à laquelle le divorce d'avec son premier époux a été transcrit sur les registres de l'état civil ; qu'en affirmant au contraire que la qualité de conjoint survivant au sens de l'article

le passif de celle-ci, même si l'époux qui n'a pas passé l'acte n'est pas personnellement débiteur du créancier ; que les biens communs sont ainsi engagés sauf la récompense due à son conjoint après la

Y..., qui avaient formé le recours en annulation de la sentence conjointement avec les époux Z..., n'ayant pas été condamnés à effectuer ce remboursement, auraient été irrecevables, faute d'intérêt à agir

, peut être demandée en cas de changement important dans les ressources des parties ; Attendu qu'un jugement du 10 avril 1980 a prononcé le divorce sur demande conjointe des époux X... ; que la convention

X..., au motif que les époux Z... avaient fait procéder à des travaux non conformes à l'autorisation donnée, les a assignés en vue d'obtenir notamment leur condamnation solidaire avec la société au paiement

époux, ne peut donc être accordée que lorsque son conjoint réside en France ; qu'en affirmant que l'inexportabilité de l'allocation supplémentaire ne faisait pas obstacle à l'octroi de la majoration

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

[D] de signer le mandat conjoint donné à l'une des deux entreprises visées, rédigé par les consorts [G]-[S], dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement et à défaut d&apos

premiers, d'un montant global de 170 000 francs, consentis conjointement aux deux époux, le 1er août 1973, le dernier, de 70 000 francs, consenti personnellement à Mme X..., le 30 avril 1979 ; que les

Condamne M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, -le patrimoine

survivant divorcé et remarié puisse recouvrer un droit à pension de réversion du chef de son premier conjoint est que cet époux n'ait aucun droit à pension de réversion du chef de son dernier conjoint