MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M.

cabinets médicaux ; que les juges ajoutent que toutes les précautions ont été prises pour assurer le secret médical lors des opérations menées dans les locaux de l'ATIR, en présence du président du conseil

; Vu le mémoire produit ; Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'au cours d'une enquête diligentée sur la plainte du conseil de l'ordre des médecins de Paris pour des

désobligeantes, voire d'insultes ou de menaces de la part de Madame [G] lors de leurs visites au cabinet médical ; qu'il est également établi que Madame [G] dénonce le comportement des époux [H] tant auprès du Conseil

au refus du médecin traitant d'établir ce certificat ; que l'expert désigné par la cour s'est heurté aux mêmes difficultés, et le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, consulté, a fait connaître

euros la somme qu'Emile X... devra payer à Petar A... et à Odile A... épouse Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme qu'Emile X... devra payer au conseil

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du Conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris, partie civile, les observations

Ascensi, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

des médecins n'avait, ni évoqué ni a fortiori pris aucune disposition à cet égard et que sur appel du conseil départemental, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins avait même précisé

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, conseillers, M.

[Z] interroge la cohérence et le bien-fondé de l'avis défavorable à sa candidature émis par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l'Ordre des médecins, dès lors que ce dernier, d'une part,

interrégional de l'ordre des médecins le 7 mai 2015, lequel a saisi le conseil national de l'ordre des médecins le 10 juillet 2015.

Renard-Payen, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Waquet, Farge

et Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, et l'avis de Mme Luc, première avocate générale, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M.

de la concurrence (le Conseil) de pratiques émanant du Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Puy de Dôme (le Conseil départemental) tendant, par l'envoi d'une lettre-circulaire

national de l'Ordre des médecins a prononcé contre Albert X..., docteur en médecine, l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans, en précisant que cette mesure prendrait effet le 1er juillet

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M.

[Z] a été inscrit au tableau du conseil l'ordre départemental des Bouches-du-Rhône en qualité de médecin retraité non exerçant depuis le 1er juillet 2013 (étant précisé qu'il n'est pas établi que cette

Conseil Régional, ...