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1 304 résultats pour « contrat de soins conclu avec un patient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201330

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201331

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201332

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201333

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201334

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201335

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical

Source officielle
CC

civ1

Mme Xc/M. Y

60794cf49ba5988459c47a13

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

avec la clinique maternité de Bully-les-Mines un contrat de soins au cours desquels une difficulté est survenue pendant l'anesthésie pratiquée sur elle par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00401

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2012), que, par contrat du 16 novembre 2001, la

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cd

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

C... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210098

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

La date de consolidation est celle à compter de laquelle l'état de santé d'une victime en lien avec son sinistre n'est plus susceptible d'évolution malgré les diligences et les soins de toute nature qui

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

complémentaire, ce praticien a conclu que, compte tenu du contexte des blessures de Gilbert Terrasse, il aurait été souhaitable de réaliser une radiographie du rachis cervical complet; que, toutefois,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110302

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

en lien avec cette rupture sans que, en l'absence de stipulation contraire des contrats, leur recevabilité soit subordonnée à la mise en oeuvre d'une nouvelle tentative de conciliation » ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110482

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Les parties avaient ainsi expressément conclu que le docteur L... ne pouvait, sauf urgence, exercer dans une clinique concurrente durant le temps du contrat ; que la cour, comme le tribunal, constate que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100775

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

A... ; que le patient ayant présenté, peu après, divers troubles neurologiques, un contrôle d'imagerie a révélé que le cathéter était implanté dans l'artère au lieu de la veine sous-clavière ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310413

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

présente des risques d'infarctus potentialisés par son déni de se soigner, de la nécessité de consulter un psychiatre, un nutritionniste, un cardiologue ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Mme H... doit être assistée et conseillée et le cadre d'une curatelle me semble suffisant » (D1100) ; qu'on est très loin des conclusions contenues dans son rapport d'expertise ; qu'au contraire de ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01613

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

dans le but de la dévaloriser dans son travail et de l'humilier devant les patients ; considérant que la salariée verse aux débats des attestations de divers patients du cabinet qui déclarent avoir constaté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110291

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

/B... au paiement d'une somme de 37 109,01 euros correspondant notamment à divers frais engagés pour le stationnement du bateau sans constater qu'il existait un contrat d'entreprise conclu entre la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110385

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

visuel avec la patiente qui lorsqu'elle consent à parler au téléphone avec l'avocat, ce dernier ignore si son interlocutrice est bien la patiente intéressée par la procédure, contestant être appelé sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110597

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

action au motif qu'elle ne démontrait pas l'existence d'une faute imputable à la clinique dans l'accomplissement du contrat de soins ; qu'elle soutient qu'outre la présomption édictée par l'article 102

Source officielle

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