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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201330
26 novembre 2020
La CPAM fait également valoir que le Venofer est inclus dans le forfait dialyse, contrairement à l'analyse de la requérante, Or, il lui incombait, conformément à son rôle de coordination et du suivi médical
ECLI:FR:CCASS:2020:C201331
ECLI:FR:CCASS:2020:C201332
ECLI:FR:CCASS:2020:C201333
ECLI:FR:CCASS:2020:C201334
ECLI:FR:CCASS:2020:C201335
civ1
Mme Xc/M. Y
60794cf49ba5988459c47a13
13 novembre 2002
avec la clinique maternité de Bully-les-Mines un contrat de soins au cours desquels une difficulté est survenue pendant l'anesthésie pratiquée sur elle par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00401
29 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2012), que, par contrat du 16 novembre 2001, la
61372436cd580146774139cd
18 novembre 2003
C... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre
ECLI:FR:CCASS:2023:C210098
9 février 2023
La date de consolidation est celle à compter de laquelle l'état de santé d'une victime en lien avec son sinistre n'est plus susceptible d'évolution malgré les diligences et les soins de toute nature qui
cr
613725adcd5801467741fb22
6 mai 1996
complémentaire, ce praticien a conclu que, compte tenu du contexte des blessures de Gilbert Terrasse, il aurait été souhaitable de réaliser une radiographie du rachis cervical complet; que, toutefois,
ECLI:FR:CCASS:2021:C110302
8 avril 2021
en lien avec cette rupture sans que, en l'absence de stipulation contraire des contrats, leur recevabilité soit subordonnée à la mise en oeuvre d'une nouvelle tentative de conciliation » ;
ECLI:FR:CCASS:2019:C110482
26 septembre 2019
Les parties avaient ainsi expressément conclu que le docteur L... ne pouvait, sauf urgence, exercer dans une clinique concurrente durant le temps du contrat ; que la cour, comme le tribunal, constate que
ECLI:FR:CCASS:2015:C100775
1 juillet 2015
A... ; que le patient ayant présenté, peu après, divers troubles neurologiques, un contrôle d'imagerie a révélé que le cathéter était implanté dans l'artère au lieu de la veine sous-clavière ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310413
12 juillet 2018
présente des risques d'infarctus potentialisés par son déni de se soigner, de la nécessité de consulter un psychiatre, un nutritionniste, un cardiologue ».
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899
15 novembre 2017
Mme H... doit être assistée et conseillée et le cadre d'une curatelle me semble suffisant » (D1100) ; qu'on est très loin des conclusions contenues dans son rapport d'expertise ; qu'au contraire de ce
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01613
6 juillet 2011
dans le but de la dévaloriser dans son travail et de l'humilier devant les patients ; considérant que la salariée verse aux débats des attestations de divers patients du cabinet qui déclarent avoir constaté
ECLI:FR:CCASS:2020:C110291
9 septembre 2020
/B... au paiement d'une somme de 37 109,01 euros correspondant notamment à divers frais engagés pour le stationnement du bateau sans constater qu'il existait un contrat d'entreprise conclu entre la société
ECLI:FR:CCASS:2021:C110385
18 mars 2021
visuel avec la patiente qui lorsqu'elle consent à parler au téléphone avec l'avocat, ce dernier ignore si son interlocutrice est bien la patiente intéressée par la procédure, contestant être appelé sur
ECLI:FR:CCASS:2020:C110597
9 décembre 2020
action au motif qu'elle ne démontrait pas l'existence d'une faute imputable à la clinique dans l'accomplissement du contrat de soins ; qu'elle soutient qu'outre la présomption édictée par l'article 102
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