collective de la métallurgie du Maine-et-Loire ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité de licenciement due aux salariés, l'arrêt retient que l'auteur d'une demande d'indemnité de licenciement

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

la métallurgie du 12 juin 1987 faisant obligation à l'employeur qui envisage un licenciement collectif d'ordre économique d'informer la Commission Paritaire et Territoriale de l'Emploi pour lui permettre

collective de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle, et à laquelle il appartenait de rechercher quelle était l'activité principale de l'entreprise, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES

06-43.591 et n° N 06-43.597 à V 06-43.719, à l'exclusion du n° Q 06-43.691 et du n° K 06-43.710 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 8 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries métallurgiques ; Attendu, selon

CGT, la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

les fonctions exercées par l'intéressé ; qu'aux termes de l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 3 mars 1972, la position III A s'applique « au cadre exerçant

ALORS QUE selon l'article 3 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, il doit être tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, du temps écoulé depuis la date

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant à obtenir sa classification de cadre III C de la convention collective

Lot-et-Garonne), ..., représentée par son représent légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1982 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section industrie

Sensors, société anonyme dont le siège est rue George Sand à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Tours (Section industrie

collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier et en paiement de la rémunération correspondante, l'arrêt rendu le 7 octobre 2014,

collective de la métallurgie de Valenciennes dont l'application est revendiquée par le salarié est une convention ordinaire qui ne lie pas l'employeur qui n'a pas adhéré et n'est pas adhérent de la chambre

collective, l'envoi d'un courrier à l'organisation patronale SIMA étant à cet égard insuffisant, et l'appelant ne pouvant valablement se soustraire à cette obligation issue de la convention collective

En outre, la convention collective nationale de la métallurgie en son article 28 intitulé « actions à entreprendre par l'entreprise » dispose : « lorsqu'une entreprise sera conduite à réduire ou à cesser

X... a été embauché le 7 décembre 1992 par la société Multi Contact France, d'abord par un stage d'accès à l'emploi, puis, à compter du 1er mars 1993, en qualité d'"employé technico-commercial responsable

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de M. Guy X..., demeurant ...

collective. 7.

de départ à la retraite due en vertu de l'usage consistant, à appliquer les dispositions de l'article 16-3 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires