Y..., architecte, maître d'oeuvre, a informé la société Costantini que M.

et le maître d'oeuvre en réparation de leurs préjudices ; que reconventionnellement le maître d'oeuvre et la société Y... ont sollicité le solde des honoraires et du marché ; Sur le premier moyen et

de la liberté d'entreprendre ; 3.

E..., représentant du Comptoirs des entrepreneurs, s'est expliqué au cours de son audition sur les raisons pour lesquelles il avait pensé que le juge commissaire avait donné son autorisation au protocole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble ; que la société MCCM a été pressentie pour réaliser des travaux de réhabilitation ; que, le 27 août 2001

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

principal à savoir la SARL A...

euros) - sous-traitants des lots autres que gros-oeuvre : F. 15.000 (2.286,74 euros)» d'où résulte qu'en déduisant d'abord le montant de la franchise de la condamnation principale en réparation d'un

d'une mairie afin d'interpeller les pouvoirs publics et l'opinion sur la nécessité, avérée au regard notamment des rapports du Haut conseil sur le climat, de rattraper le retard pris dans la mise en oeuvres

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant

de la construction d'une résidence à la société Pailhe, entrepreneur principal, qui en a sous-traité l'exécution à la société Al & Co (le sous-traitant), avec son agrément, donné le 3 août 2011 ; que

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

maîtrise d'oeuvre de M.

principal en demeure de s'acquitter de ses obligations ; que l'arrêt retient que, par un courrier du 5 octobre 1986, la société TTFBI, entreprise principale, a adressé à l'architecte, maître d'oeuvre

et le maitre de l'ouvrage n'auront à connaitre que l'entreprise titulaire du marché, que seul l'entrepreneur principal titulaire du marché est fondé à établir et à transmettre au maitre d'oeuvre une situation

X... gérant de la SCI le Chiquito, régulièrement versée aux débats et expressément invoquée par le maître d'oeuvre dans ses conclusions d'appel, que ce dernier avait expressément alerté tant l'entrepreneur

de gros-oeuvre aurait été chargé de la réalisation des ouvrages litigieux, de l'autre, que l'entrepreneur d'étanchéité était étranger aux désordres, prétexte pris de ce qu'il n'était pas tenu de poser