de près de 140.000 € ; que ce découvert de plus de quatre mois au-delà du découvert conventionnellement souscrit sans que la banque ne rejette les paiements s'analysait en un découvert autorisé auquel

"en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean X... du chef d'escroquerie au préjudice de la demanderesse ; "aux motifs qu'en l'absence de convention écrite relative à un découvert

16 000 et 100 000 euros, démontrant ainsi que le découvert qui avait été tacitement autorisé était d'un montant supérieur à 50 000 euros ; qu'en jugeant pourtant que ces écritures étaient muettes sur

qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'indépendamment du dol, il avait cru de façon erronée que la reconnaissance de dette, destinée à couvrir un dépassement de 184 412 francs du découvert

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2001), que la société Locagir était titulaire d'un compte courant au Crédit mutuel de Meung-sur-Loire et bénéficiait d'une autorisation de découvert

pour les trois quarts de la somme réclamée, considérant que la Caisse avait, elle, omis de vérifier les signatures sur les facturettes et laissé le débit du compte dépasser le montant contractuel du découvert

Chambre, 14 novembre 1995, pourvoi n° M 93-19.357), qu'en août 1987, le Crédit lyonnais a ouvert à la société Software technologie (la société) un compte courant bénéficiant d'une autorisation de découvert

pas soutenu devant la cour d'appel que leur défaillance était imputable à la rupture brutale et fautive opérée par le Crédit du Nord d'un crédit permanent qui leur avait été consenti sous forme de découvert

les consorts X... à retenir le solde d'un découvert autorisé en réparation des conséquences financières des prêts sollicités ou accordés ; Attendu que le jugement doit être confirmé ; Attendu en second

opération immobilière, ils ont été amenés à solliciter la prorogation des concours pendant un an à compter du 17 octobre 1989 et que, l'opération immobilière n'ayant toujours pas été réalisée, le découvert

financières de la société qui se trouvait, selon lui, dans une situation définitivement compromise, et alors même que la convention du 1er juillet 1994 interdisait formellement tout dépassement du découvert

obligation de couverture ; Aux motifs que que force est de constater toutefois que les comptes de liquidation mensuelle produits aux débats démontrent que les comptes restaient dans les lignes des découverts

Z... avait montré que la banque, après avoir exigé son cautionnement pour autoriser un découvert à la société dont il était le dirigeant, puis après avoir signé une convention de prêt, devant être garantie

PERMANENT CONSENTI A LA SOCIETE S'ELEVAIT A 50.000 FRANCS, QUE LE DECOUVERT SUPPLEMENTAIRE DE 200.000 FRANCS ETAIT UNE AVANCE "PONCTUELLE" SUR PRODUCTION D'UN MARCHE, ET QUE M.

qui précède, la demanderesse a subi un préjudice financier, notamment par le paiement de frais bancaires relatifs à l'intervention d'une commission parce que Mme Dominique X... ne bénéficie d'aucun découvert

saurait prétendre au remboursement des sommes débitées et qu'il importe peu, dans ces conditions, de se pencher sur l'éventuelle faute de la banque qui aurait laissé débiter le compte en l'absence de découvert

l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'a pas commis les dénaturations alléguées, a estimé, d'une part, au vu de l'acte de cautionnement qui faisait état d'un "découvert

", afin de permettre à la société d'obtenir de la banque des facilités de caisse et une ligne d'escompte, et enfin à l'absence de justification quant à l'acceptation allèguée d'un accroissement du découvert