Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 23 novembre 1987, Jean-Claude C..., salarié

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Metz, 22 septembre 2011) et les pièces de la

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès

le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Foussard, avocat de Mme D..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme C..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

afin notamment de voir juger la nullité des testaments, René Y... n'ayant pu léguer des biens relevant de la communauté ayant existé entre les anciens époux, communauté non liquidée à la date de son décès

du décès de M.

doit déterminer ses angles de tir et de sécurité, pour prévenir tout tir en direction des autres tireurs postés, et la direction vers laquelle il s'interdit de tirer ; qu'interdiction absolue est faite

F... puisque c'était précisément à la suite de l'annonce de ce décès que madame Q... F... avait dirigé sa demande en délivrance des documents de rupture sous astreinte à la fois contre maître R... .

31 décembre 1988 quatre contrats de capitalisation auprès de la société Suravenir, par l'intermédiaire de la caisse de crédit mutuel de Bretagne (la banque), ayant donné lieu chacun à l'émission de titres

successifs de deux malades au cours de leur anesthésie, il est apparu que la prise de sortie d'oxygène du bloc de gynécologie du centre hospitalier de Saint-Denis délivrait du protoxyde d'azote ; qu'a

cautions solidaires, en paiement de l'intégralité du solde du prêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter

A ASSIGNÉ LA SOCIÉTÉ LE CHISTERA, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME Y..., EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 30 000 EUROS À TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ; SUR LE PREMIER MOYEN, CI-APRÈS ANNEXÉ

RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2013, qui, pour réalisation d'opération d'assurance ou de capitalisation par dirigeant de mutuelle non agréée, l'a dispensé de peine ; La COUR, statuant après

à titre universel sa gouvernante, Mme X... ; que, par deux testaments olographes en date des 8 avril et 22 novembre 1986, et un codicille en date du 11 mars 1987 il avait légué à celle-ci, dans le premier

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les trois frontières aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande relative à la violation du devoir de conseil, de rejeter leur demande de dommages et intérêts et de les condamner solidairement à payer à la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CAPRICIF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

est exclusive de tout paiement d'intérêt au taux légal ; Attendu qu'après avoir dit que Mme X... est privée de tout droit sur la maison d'habitation recelée et l'avoir condamnée à payer le montant

le 10 novembre 2013 alors que le congé donné le 20 avril 2012 est validé par le présent arrêt ; qu'en conséquence les consorts X... étaient sans droit ni titre au jour du décès de la copreneuse ; ils

à titre d'indemnité pour licenciement illicite et celle de 3.000 ? au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « sur la recevabilité de la demande.