[Z] [G] pour savoir quoi faire face aux difficultés d'ingestion de la mule [M], celui qui contacte [X] pour que ce dernier héberge des mules le temps qu'elles expulsent ; qu'enfin, M.

764,00 € HT, à titre non définitif, outre les intérêts au taux statutaire pratiqué par la coopérative à ses sociétaires et d'avoir en conséquence seulement condamné la société COOPERL à payer à l'EARL

et paiement ; la référence horaire figurant sur les bulletins de paie résulte comme la classification d'un choix fait par [D] [C] et non d'une manifestation de volonté de la S.A.S.

S... ; qu' elles estiment que les fautes civiles commises par celui-ci à leur préjudice résultent suffisamment des déclarations circonstanciées de l'intéressé devant les gendarmes, de la détention d'armes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... d'une promesse hypothécaire portant sur deux biens immobiliers détenus personnellement au profit de la société Groupe Tempo en garantie du paiement du prix de cession de la créance de compte courant

d'appel ainsi qu'à payer à M.

second, mentionnant que le débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de la détention provisoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

écoulé, étant rappelé que, comme mentionné dans le mémoire, l'intéressée bénéficie en détention de soins psychiatriques et psychologiques ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Paulina Y... de sa demande tendant à obtenir le paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et

visités et vers la France métropolitaine pour les pays dits de la zone 1, c'est à dire l'Europe plus les Dom coûte 1 euro/mn, que cette facturation se faisait alors par paliers de 30 secondes après la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2004) et les productions, qu'en novembre 1989

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

[C] à payer à M.

de salaires et de dommages-intérêts liés à la discrimination dont elle a été la victime ainsi qu'à la remise, sous astreinte, de bulletins de paie rectifiés.

plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'association fait grief aux arrêts de dire nuls les licenciements des salariés et de la condamner au paiement

afférentes et au paiement des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR condamné à payer à l'association APAJH 974 une somme en application de l'article 700

[O] [F], identifié grâce à des prélèvements d'ADN, a été interpellé le 27 juin 2019. Une information judiciaire a été ouverte le 29 juin 2019 et M. [F] a été mis en examen. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur