elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de

elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de

elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de

elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de

elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de

elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de

elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de

elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mansart immobilier ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1153 du Code civil et l'article 4 du nouveau Code

X... avait adhéré en 1985 à un contrat d'assurance-groupe auprès de la compagnie Les Mutuelles Unies aux droits de laquelle a succédé la compagnie Axa Courtage, garantissant notamment le paiement d'indemnités

C... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. F... et H...

second moyen : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que pour fixer au 10 août 1989 le point de départ des intérêts dus par la société Afcalia sur la somme de 585 362 francs allouée à M.

X... une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure Civile, mise à la charge de la Société DUPONT RESTAURATION.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Y... sur le fondement des articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eiffel Industrie et la condamne à payer à M.

145 du Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ; 4.

incidente au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Aluminium Péchiney sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 6 500 francs ;

présentée en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Aluminium Péchiney sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 6 500 francs