T... et la société Camera One en restitution et en réparation de leur préjudice ; que Mme N... X... et M. K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Habitat aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Arbatax et à la société Perfectis la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

A METTRE A LA CHARGE DU DEMANDEUR DES RESTITUTIONS QUI INCOMBENT NON A LUI-MEME, MAIS A LA SEULE PERSONNE MORALE QUI A BENEFICIE DES VERSEMENTS ; ET QUE, D'AUTRE PART, L'ABSENCE DE TOUTE SAISIE D'OBJETS

Les demandeurs soutiennent qu'ils ne sont redevables d'aucune réparations locatives du fait que les états des lieux ont été surchargés par la société URBANIA.

Les consorts B... renouvellent devant la cour une demande en restitution des fruits dont ils prétendent avoir été privés depuis la vente de l'immeuble consentie à la SCI du 75 Avenue Galliéni et l'allocation

, AU MOTIF QU'IL EXISTAIT UNE IDENTITE DE CAUSE ET D'OBJET ENTRE LES DEMANDES FORMEES RECONVENTIONNELLEMENT PAR LA SOCIETE Y...

; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu que la cour d'appel, pour dire non prescrits les faits reprochés au salarié, a retenu d'abord que la société déclarait

Luc X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Vignal, 2 / la société Vignal, société anonyme dont le siège est "Le Millénaire", bâtiment ..., en

M..., 7°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société O... N... et T...

-Y..., la société Le Clos de Bonne Brise (la société) a vendu aux époux Z..., en l'état futur d'achèvement, un appartement représentant le lot n° 5 d'un immeuble en copropriété ; que les acquéreurs ont

En effet, l'apport en compte courant n'est pas un apport à la société mais une avance consentie, ouvrant droit à remboursement à tout moment, sans mise en demeure préalable.

°/ dans l'arrêt 3993 D modifier page 3 dans l'exposé du pourvoi déposé par Soletanche Entreprise en 90 "la société a, le 24 août 1990, etc..." par "la société a le 24 août 1990 devant le greffe de la Cour

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES JARDINS D'ALSACE, dont le siège social est ...

Y... a également assigné la société La Poste et la SCI BP en paiement d'une indemnité d'occupation ; que, sa demande ayant été rejetée aux motifs que la société La Poste disposait d'un titre de propriétaire

(l'emprunteur) un prêt personnel hypothécaire de 45 000 euros destiné à un apport en compte courant dans la société Agrema (la société) dont il était le gérant, un crédit-relais de 150 000 euros dans l'attente

la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société BSP International aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société BSP International et M.

désaccord avec la société Roulinter, les sociétés Chep et Gespalets l'ont assignée aux fins de restitution de leurs palettes et de dommages-intérêts, tandis que la société Roulinter a demandé reconventionnellement