au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Cabinet Debièvre, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Par une ordonnance sur requête du 25 janvier 2018, la conseillère de la mise en état a rejeté la demande de nullité de la déclaration d'appel formée par l'intimée. 5.

Licencié le 16 novembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de son licenciement et, subsidiairement, d'une contestation du bien-fondé de la rupture de son contrat

A... a invoqué la nullité des poursuites de saisie immobilière et demandé l'annulation du jugement d'adjudication du 8 octobre 1998 ; que les époux X... ont pour leur part assigné M.

B... formant de son côté une demande en nullité du bail ou en résiliation pour cession illicite ; Attendu que M.

A titre reconventionnel, la société Diframa a formé une demande en nullité de la convention d'agence commerciale.

nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu les articles L. 1237-11 et L. 1237-14 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

Contestant le bien-fondé de la rupture, les salariés et les ayants droit de [P] [K] et [N] [X] ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, de dommages-intérêts

syndicat des copropriétaires de la Résidence Beau Site, pris en la personne de son syndic en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Mme X... ont quitté le logement courant mars 1992, que l'arrêt a été cassé, ainsi que l'arrêt de la cour d'appel de renvoi ayant constaté que le congé avait mis fin au bail ; que les locataires ont demandé

Y..., a assigné Mme A..., le 5 décembre 1989, pour faire constater l'existence d'un motif légitime et sérieux pour s'opposer à sa venue; qu'en première instance, le Tribunal a rejeté la demande de nullité

X... a conclu pour invoquer la nullité de la citation et du jugement ; Attendu que M.

Jean X... a demandé la nullité du congé ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que M.

Le Blond, demeurant ..., 4 / de la société Socotec IDF, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

une unité de moulage de produits alimentaires, a, après saisie contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon des revendications 1, 2 et 4 de son brevet la société Armor Inox, qui a conclu à la nullité

A la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière, dont Mme [J] [V] a demandé la nullité devant le juge de l'exécution, en invoquant le bénéfice de discussion, le bénéfice de

banque, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur) ; qu'il a assigné le vendeur et le prêteur en résolution des contrats principal et de crédit affecté, puis demandé