Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué

de la société Ajilon de sorte que l'objet des demandes était différent, le tribunal d'instance a violé les articles 122 et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°/

N'AVAIT PAS DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX EN TANT QUE PERSONNE MORALE N'EXERCANT PAS UNE ACTIVITE DESINTERESSEE ; ATTENDU QUE LADITE SOCIETE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué

de traitement peut s'envisager ; qu'ainsi des taches différentes ou des responsabilités particulières peuvent justifier des salaires différents par notamment l'attribution d'éléments différenciés en relation

de Me Ricard, avocat de la société Intramar, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande

de traitement peut s'envisager ; qu'ainsi des taches différentes ou des responsabilités particulières peuvent justifier des salaires différents par notamment l'attribution d'éléments différenciés en relation

65 160,30 FRANCS, ET LE PATRON DE LEUR CHALUTIER N'ETANT A LEUR AVIS RESPONSABLE DE LA COLLISION QUE POUR UN QUART, RECLAMERENT PAYEMENT DE 48 870 FRANCS ; QUE LA COUR D'APPEL DECLARA QUE CETTE DEMANDE

.; QUE CELLE-CI ASSIGNA FALBO EN REPARATION DE SON PREJUDICE MATERIEL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUI, PAR JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1965, DECLARA FALBO RESPONSABLE POUR PARTIE DE L'ACCIDENT; QUE LA CAISSE

. ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

règlement des salaires et la remise des documents de fin de contrat ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de Prud'hommes de Nanterre, 4 mai 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande, en articulant différents griefs qui sont notamment pris d'une dénaturation des faits et d'une violation de l'article 10 de la convention

TENDANT A FAIRE RECONNAITRE LA DISSOLUTION, EN 1940, SELON LA LOI MOSAIQUE, DU MARIAGE QU'IL AVAIT CONTRACTE EN 1938, SELON LA MEME LOI, AVEC MERIEM S., L'ARRET ATTAQUE A, POUR ECARTER LA DEMANDE, INVOQUE

Y..., un abus de droit d'agir en justice, mais sa résistance abusive aux différentes demandes de M. X... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

que, dès lors, en se bornant, pour débouter les consorts X..., à énoncer qu'aucun élément n'était apporté au conseil afin de permettre à celui-ci de déterminer sur quelle base s'appuyaient les différentes

exécutoire et non celle de sa réception par le greffe, la date de l'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission ; que lorsque la date d'émission apposée par le créancier sur la demande

ET ONT FAIT DROIT AU SECOND ; QU'ILS ONT FAIT DROIT EGALEMENT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE GENTILINI ET BERTHON, AU MOTIF QUE LA DEMANDE TENDANT A LA FAIRE