N... de sa demande reconventionnelle AUX MOTIFS PROPRES QU''il résulte des pièces versées aux débats que la carte à débit différé de M.

de dommages-intérêts dus à celle-ci et les créances en paiement du solde du prix des actions et ordonner une expertise pour évaluer les préjudices subis par la société Clinique de la Miotte du fait de

AUX MOTIFS QUE « devant la juridiction de première instance, la société Crédit Lyonnais avait sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de M.

[L] [C] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes reconventionnelles tendant à ce que le Crédit immobilier de France Développement soit condamné à lui payer à titre de dommages et

, demandé réparation de son préjudice ; Sur les troisièmes moyens des pourvois incidents relevés par le liquidateur, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt

(les consorts X...) ; que la société Somes ayant été placée en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a fait assigner les cautions en paiement ; qu'un arrêt irrévocable du 5 février

[I] font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir condamné le Crédit du Nord à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et ordonné la continuation des poursuites de saisie immobilière alors, selon le moyen : 1 / que l'apport partiel d'actif placé sous le régime des

dépôt au greffe de la cour de la minute, afin que le faux soie mentionné en marge de l'acte reconnu faux ; qu'il demande encore que les frais de l'huissier de justice mis à sa charge soient mis à la charge

; que le premier juge a fait droit à sa demande en considérant que la clause résolutoire avait produit son plein et entier effet ; que D...

demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour faute à l'encontre de la SA XL Airways anciennement dénommée Star Airlines ; Aux motifs que « sur la responsabilité de la société XL Airways : la société

le siège est [...] , 2°/ à la société caisse d'épargne-logement Deutsche Bausparkasse Badenia AG, dont le siège est [...], société anonyme de droit allemand, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

donc fait droit à sa demande qu'à hauteur de la somme de 765,90 euros TTC correspondant aux frais de caution engagés pour le marché de Gabes au sujet desquels Monsieur [R] avait donné son accord dans

Faits et procédure 1.

réclamé le paiement de différentes sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z...fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes de fixation de sa créance de restitution et en

X... une mise en demeure le 15 mars 2013 ; qu'en écartant néanmoins l'exception de prescription invoquée, cependant que la demande reconventionnelle de la BCI avait été présentée après l'expiration du

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2019

X... fait grief à l'arrêt de subordonner le prononcé du divorce au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, garanti par une caution ; Attendu, d'abord

de la société Volkswagen Finance du fait de son entrée en compte courant, à titre liminaire, la société JLV Automobiles fait valoir que la créance de la société Volkswagen Finance au titre de la convention

L'absence de fourniture de la garantie de paiement ne saurait donc être imputée à faute à l'encontre de la SAS Malteries Soufflet.