CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

213 résultats pour « donations multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100209

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H... une donation-partage portant sur la nue-propriété d'un immeuble. A son décès survenu le 30 décembre 2007, Mme V... et M.

Source officielle
CC

cr

Page 11 sur 11

← Précédent

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

1992 et le premier semestre de 1993, la véritable situation financière de la société, les bénéfices enregistrés n'étant que le résultat d'artifices comptables ; qu'il a été notamment constaté que la dotation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

observation quant à la piètre qualité de votre travail, depuis janvier ; le témoignage du 29 juin 2011 de Martine D..., DAF de l'ARIMC d'octobre 2004 à juillet 2008 attestant « avoir constaté à de multiples

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

." ; que d'ailleurs, ici encore, la société Yves Rocher, alors qu'elle était informée par de multiples contrôles de la teneur exacte de l'activité de Mme M..., n'établit pas que celle-ci aurait fait usage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200886

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

. / Avant mars 2005, les établissements publics ainsi que les établissements de santé privés participant au service public de santé recevaient une dotation globale de fonctionnement annuelle, reconduite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110045

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

propriété de Conflans Sur Loing « Le Moulin de Perthuis », de 178.101,00 euros (prêt n° 111126-06) pour le premier et de 150.000,00 euros pour le second (prêt in fine numéro 111126-05), faire des donations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110094

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... produit de multiples mails adressés par son épouse à leur entourage, à leurs enfants ou à lui-même dans lesquels Mme W... adopte à l'encontre de son mari et parfois de leurs enfants, un comportement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E... sera limitée à 100 % de sa rémunération fixe prévue à l'article 4.1 (pièce 4) ; que le premier objectif de 50 % est basé sur les revenus de l'entreprise avant intérêts, impôts, dotations aux amortissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

et d'un arrêt du conseil d'Etat du 17 juin 2014 déclarant illégale la circulaire "Pers 633" du 24 juin 1974 mettant à la charge du personnel les frais relatifs à l'entretien et au nettoyage de leur dotation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201550

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

sécurité sociale toutes les sommes destinées à financer des prestations complémentaires ou supplémentaires de retraite et de prévoyance complémentaire quelle que soit leur dénomination (cotisations, dotations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10317

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

l'AIL du 15 novembre 2013 le tout sous astreinte et avec effet rétroactif au 15 juillet 2014 ainsi qu'une indemnité pour suspension abusive de cette dernière correspondant "au dernier montant touché multiplié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier