suffisants à apprécier le montant du préjudice immatériel ainsi allégué ; qu'une mesure d'expertise sera ordonnée avant dire droit ; ALORS QUE constitue une demande nouvelle, irrecevable devant la cour

l'article 132-19 du code pénal ; "2°) alors que la cour d'appel a refusé de se prononcer sur l'aménagement de peine aux motifs que le prévenu devait réfléchir à son action et qu'elle ne disposait pas d'éléments

suffisants pour apprécier la valeur des biens immobiliers et incorporels litigieux qui ne saurait être déterminée sur la base des documents unilatéraux et non contradictoires versés aux débats par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme réclamée de 3 000 euros l'exacte et juste réparation de ce préjudice » ALORS QUE la qualité du travail d'un salarié engagé

Z..., la cour dispose d'éléments suffisants pour apprécier les manquements imputés au requérant ; Que, dès lors, la demande d'audition de témoins sera rejetée ; Considérant que M.

corporelle de Jennifer X..., abstenu volontairement de le faire ; que les constitutions de partie civile recevables en la forme sont donc fondées en droit et en fait ; que la Cour possède en l'espèce des éléments

la présente procédure que sur les dispositions de l'article 3 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; que " la demande de l'Etat français apparaît exagérée " et que " la Cour dispose d'éléments

pour fixer le montant du loyer mensuel du nouveau bail, l'arrêt retient qu'à la proposition de la bailleresse sont jointes les références pour le calcul de celui-ci et que la cour d'appel possède des éléments

comme bénéficiaire de primes d'assurance vie AFER, au titre d'un contrat souscrit par la victime, démontre surabondamment l'ascendant exercé par elle sur Marie Y... ; qu'en conclusion, disposant des éléments

économique pour Isabelle X..., agissant en son nom personnel; "aux motifs que le préjudice allégué ne résulte que des faits pour lesquels l'accusé a été condamné; que la Cour possède en la cause des éléments

factor ; qu'elle a donc commis une faute engageant sa responsabilité civile ; qu'elle en doit réparation à la SFF car elle n'a pas agi de bonne foi ; que la cour d'appel trouve ainsi en la cause les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... une somme de 4 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que le 24 septembre 1994 au matin, M.

suffisants pour confirmer le jugement sur l'action civile, les premiers juges ayant fait une juste appréciation des conséquences civiles de l'infraction ; "aux motifs adoptés qu'en l'état des justifications

allégué par la société", aux motifs, selon le pourvoi, que les parties ne fournissent aucune justification à l'appui de leurs prétentions respectives et que la Cour d'appel ne dispose pas dès lors d'éléments

proprement parler et qu'il a subi essentiellement une gêne dans les actes de la vie courante puis un arrêt de travail non indemnisé entre le 3 avril 1985 et le 2 septembre 1985 ; que la Cour dispose d'éléments

de ces faux, d'engager à ses frais un certain nombre de démarches pour régulariser la situation ; qu'au vu des pièces justificatives produites et des explications des parties, la Cour dispose des éléments

expertise soit ordonnée ; que la cour d'appel a, à la fois, affirmé qu'il n'est pas établi que la maison dont Mme P. est propriétaire avait une valeur de 1 500 000 francs et qu'elle possédait des éléments

motifs adoptés qu'il convient de déclarer Françoise X... responsable des préjudices subis par Claude Y... et Bertille Z... ; qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments