X..., engagé le 12 juin 1987 en qualité de mécanicien auto par la société d'exploitation des garages de la Malmaison, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe atelier, a été licencié pour

L'employeur fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties à faire leurs comptes de rappel de salaire et prime d'ancienneté pour la période du 7 juin 2008 au mois d'octobre 2012 inclus sur la base du salaire

X..., domicilié à Lyon, et associé de plusieurs sociétés en nom collectif (les sociétés) exerçant une activité dans les départements d'Outre-mer et dont le siège est situé à Paris, a été affilié à la caisse

X... exerçait son activité dans les locaux de la clinique dans le cadre d'un service organisé et en se soumettant aux règles d'organisation de la clinique et en particulier à l'obligation d'assurer des

E... « recevait des instructions fréquentes de la société Wilamed GmbH qui en outre organisait son planning et exerçait un contrôle sur son activité », la cour d'appel, faute d'avoir précisé la nature

L'activité de cette association a été reprise le 1er mai 2014 par l'association Oppelia (l'association). En dernier lieu, le salarié exerçait les fonctions de médecin-directeur, statut cadre.

des Papeteries de Gascogne le 16 mai 1974 en qualité de gérants du chalet des eaux bonnes ; qu'ils ont été licenciés pour motif économique le 12 avril 1995 et ont saisi la juridiction prud"homale de diverses

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2013) qu'à la suite de la suppression en 2009 d'une « soirée festive » organisée par l'employeur

des emplois de clerc et si ceux-ci n'exerçaient pas quelle que soit leur qualification des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune, la cour d'appel n'a pas donné de base

les même tâches qu'elle, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser diverses

base légale au regard de l'article L. 6321-1, alinéas 1 et 2, du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait rempli son obligation de formation en adéquation avec le poste

, d'une part, et les cadres et agents de maîtrise, d'autre part, exerçant leurs activités dans la distribution des films cinématographiques en France métropolitaine ; que constitue un film cinématographique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que les époux X... ont exercé une activité d'entretien et de gardiennage

partie de son activité sur ce territoire ou si elle relève de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire de différents États membres, b) à la

, en date du 17 mars 2004, qui, pour entrave à la liberté des enchères et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction d'une activité

de casino les personnes exerçant effectivement leur activité dans les locaux spéciaux, distincts et séparés où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er de ce décret, que leurs fonctions soient

été engagée par la société Régie linge Cantos le 19 juillet 1999 ; que le contrat a été transféré à la société Sud pressing en mai 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 27 mai 2003 de diverses

X... au passif de la liquidation à diverses sommes à titre de salaires et indemnités de rupture, dont une indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, ne bénéficient du statut de VRP que les salariés

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa troisième branche 6.

d'affaires et du bénéfice (17,8 % et 40,38 %) durant dix-huit mois, sans rechercher à quoi étaient consacrés son temps et son activité ; qu'elle a derechef violé l'article L. 7321-2 du code du travail