Y... a été engagé le 9 octobre 2009 par la société Matest en qualité de chauffeur ; que dans le cadre d'un projet de restructuration, et après consultation des institutions représentatives du personnel

CITROEN ; QU'or un tiers, en l'occurrence la SA GRAND GARAGE LORRAIN, peut engager la responsabilité civile délictuelle de la SAS MENY à raison de l'inexécution par cette dernière de ses engagements

titre de son engagement de caution des droits de douane dus par la société BPC.

Z... et Y... avaient engagé à son égard la société LBO France, sur le fondement du mandat apparent, à lui verser une indemnité en cas de révocation, en faisant notamment valoir qu'ils avaient déjà conclu

par les sociétés SPIIC et EMA, a été passé le 30 juillet 1996, sous condition suspensive de non-préemption ; que la société SPIIC s'est ensuite opposée aux demandes de la société NRF relatives à un engagement

Y... a été engagé le 1er octobre 2002 par la société Matest en qualité d'ouvrier ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de quai ; que, dans le cadre d'un projet de restructuration, et après

Y... s'étant engagé à apporter en cas de faisabilité une somme de 1 000 000,00 E en fonds propres et le groupe Star Invest donc les sociétés Star INVEST Star Invest Océan Indien et Shine, s'étant engagées

[...] s'est engagée, sous certaines conditions, à céder à la société Sekco Operating Company, à laquelle s'est ultérieurement substituée la société Sekco Tamaris Company (la société Sekco Tamaris), la

par les sociétés Promat et Y... industrie, qui ont engagé à leur service M.

la société [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Sorequip, 3°/ la société [I], société

banque qui leur a accordé un prêt-relais, avec garantie hypothécaire sur leur appartement, qu'ils avaient décidé de vendre pour leur permettre de souscrire une augmentation du capital de la société SFIR

à l'égard d'un ou plusieurs créanciers sociaux de s'acquitter sur ses deniers propres, des dettes dont la société reprise était débitrice à leur égard ; qu'en déduisant l'existence d'un engagement de

Le 18 décembre 2014, les sociétés G Groupe X et GSM GmbH, associés de la société Valentin, ont cédé l'ensemble de leurs parts sociales à la société MH International GmbH. 4.

EN CE QU'après avoir décidé que la responsabilité de la Société CITROEN était engagée à l'égard de la Société SEMARELP, sur le fondement de la garantie des vices cachés, il a rejeté la demande en garantie

sociales et donc détachable de ses fonctions ; qu'en accueillant la demande de la société CGLE dirigée contre M.

la société MAF et à M.

Voltaire", dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2°/ de la société anonyme Bussière arts graphiques, dont le siège social est sis à Paris (14e), ..., 3°/ de la société Nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Cédis, dont le siège social est ..., 2°) la société

Ghislaine, - La société Y..., - Z... Jean, - Z... Nicole, - La société SODIVEC, - A... Alain, - La société Alain A..., - B...

[M], engagé le 7 août 1995 par la société Jules Caille auto, a été transféré le 1er avril 2007 à la société RPL pour occuper la fonction de directeur adjoint de site ; que licencié pour faute grave par