par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1995, la société VS a engagé M.

X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Rénovation Maçonnerie Travaux Divers (société RMT), faisant valoir que M.

V... dans la réalisation des travaux de charpente couverture à exécuter conformément au CCTP établi par M. N... pour ce lot, sans formuler la moindre réserve s'agissant des travaux réalisés par M.

T, que les travaux du lot enduit de façades ont été exécutés à 91, 20 % soit suivant le marché une somme due de 8. 706, 28 euros H.

le médecin du Travail l'a déclarée apte à la reprise du travail, en évitant la station assise prolongée et les travaux de dactylographie ; que, dans un second certificat de visite de reprise du travail

publics, fût-elle dirigée contre la personne privée ayant exécuté ces travaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurovia Bourgogne (la société), attributaire d'un marché public, a réalisé

Bn..., 31 / de la Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de l'Yonne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

B..., directeur des services supports de l'Hôpital, indique que MM X... et Y... ont été "amenés à travailler à la demande de la Direction de l'Hôpital sur la rénovation et la restructuration des bâtiments

ayant persisté, la société Stell et Bontz a exécuté des travaux complémentaires dont M.

sans gobetis d'accrochage et sans dégradation des joints de la maçonnerie sous jacente ; que dans le cadre de sa mission, l'expert a retenu que les montants des travaux à exécuter pour remédier à l'ensemble

EPOUX Y..., A OBTENU DE LA DAME Y..., QU'ELLE SIGNE UN ACTE DACTYLOGRAPHIE, PORTANT ENGAGEMENT < A PARTICIPER A RAISON DE 33 % >, AU PAIEMENT DU PRIX DE CES TRAVAUX; QUE, LA DAME Y...

DES TRAVAUX QUE CE DERNIER AVAIT EXECUTES SUR SA DEMANDE MALGRE LES < MALFACONS EVIDENTES >, DONT ILS ETAIENT AFFECTES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE GARCIA, CHEF D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS

, PAR ARRET DE CE JOUR, CE POURVOI A ETE REJETE; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI; LE REJETTE; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LA LOI DU 28 VENTOSE, AN VIII; ATTENDU QUE, POUR EXECUTER

ou leur planification, et de lui conseiller de se renseigner sur l'état des travaux, de l'informer du danger de payer des travaux non exécutés, et ce indépendamment de toute information que le notaire

Gilles Y... résidait au Caire, qu'il avait donné mandat à son père de l'engager vis-à -vis des entrepreneurs, que l'absence de mandat écrit s'expliquait par le lien de parenté et que les travaux supplémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 4 octobre 1991 par la société Point Bleu

X..., engagé à compter du 5 mai 2008 par la société Tahiti en qualité de directeur commercial et dont le contrat de travail a ensuite été transféré conventionnellement à la société Gabrimmo, a été licencié

UNE PROMESSE DE VENTE D'UN APPARTEMENT EN S'ENGAGEANT A FAIRE EFFECTUER DIVERS TRAVAUX ; QUE LA VENTE A ETE REGULARISEE PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 27 FEVRIER 1973 DANS LEQUEL LES ACQUEREURS S'OBLIGEAIENT

X... de sa demande à l'égard de la SMABTP, l'arrêt retient que la société Omnium s'était engagée à réaliser des travaux consistant en la pose, premièrement d'une membrane d'étanchéité de type Fermasec,

Sur le moyen unique : Attendu qu'étant intervenue dans la rénovation de la maison de M.