avait la faculté d'utiliser ses heures de délégation durant son temps de service, le nombre d'heures de cours dispensé chaque semaine par l'intéressée sans prendre en compte les temps de

obligation de reclassement, ayant déjà aménagé le poste de la salariée de façon ergonomique et son temps de travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, d'autre part qu'aucun poste de standardiste

à compter du 15 novembre 2004 en qualité d'infirmière coordinatrice par l'association [Adresse 4], qui a mis en place un service de soins infirmiers à domicile que l'intéressée était chargée de coordonner

le temps de travail ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'entretien de la tenue de travail fournie par l'employeur entraînait pour le salarié des frais plus importants que ceux qu'il aurait dû engager

à travailler pour le compte d'une autre et sous sa subordination, moyennant une rémunération ; que l'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que

SOC.

D... avait provoqué un incident entre son fils qui travaillait dans l'établissement durant les mois de juin et juillet 2006, et un magasinier ; que M.

novembre 2006) et en dédaignant de justifier l'engagement de ces dépenses en ces termes " je ne peux que regretter les échanges que vous m'imposez sur des sujets secondaires alors que je reste dans l'attente

que l'article 29 ne pourrait régler le cas d'une action ainsi engagée postérieurement au jour de son entrée en vigueur, la cour d'appel a violé ensemble le texte susvisé et l'article 331 du code de procédure

X... a confié son véhicule à la société Mény, laquelle est intervenue sur le seul système de verrouillage du capot ; que le véhicule a ultérieurement pris feu alors qu'il était conduit par son propriétaire

Tant que Thierry sera salarié de la fédération, il utilisera une partie de son temps de travail pour mener à bien son mandat à la communauté d'agglomération, le reste étant consacré à sa formation, à la

W... soutient, sans contradiction de la partie adverse, que son prédécesseur sur ce poste, M. F..., délégué syndical CFDT, était à temps plein, et qu'il en fut de même pour son successeur, M.

[K], indépendamment de son temps de travail au début et à la fin du chargement ou du déchargement, devait se tenir à la disposition de l'employeur durant les opérations afin d'intervenir en cas

décompte ; qu'enfin, il n'est pas démontré que durant ces heures dont il entend réclamer le paiement, il était resté à la disposition de son employeur ; que s'agissant du taux horaire, l'accord de juin

cette période en vertu d'un engagement unilatéral de son employeur une prime de guichet proratisée au temps passé par [l'agent] à la réception des allocataires dans les points d'accueil extérieurs durant

cette argumentation n'est pas admissible puisqu'elle revient à rendre le pointage des salariées, qui est destinée pourtant à déterminer leur temps de travail, vaine et sans intérêt ; qu'en effet si l'employeur

que les notes établies par le salarié détaillent précisément les tâches exécutées pour en informer son employeur sans instructions de sa part, répartissant lui-même son temps partiel au cours de la semaine

SOC.

SOC.

; que la salariée avait d'autres employeurs et que pour les années 2002 à 2003 ses revenus globaux étaient largement supérieurs à ceux tirés de son emploi au service de la société Oscar organisation ;