Z..., ès qualités : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par un bon de commission du 12 septembre 1989, la société Thermalium s'est engagée, sous une condition à accomplir, à payer à Mme X... et à M.

durée déterminée que s'il faisait l'objet de deux renouvellements ; que, d'autre part, le Conseil de prud'hommes a retenu, répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées, qu'une lettre d'engagement

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte sous seing privé du 31 juillet 1987 Mme Mireille X... s'est engagée

AVAIT PROPOSE SES SERVICES COMME PILOTE A LA COMPAGNIE TRANSGABON QUI AVAIT ACCEPTE DE L' ENGAGER A DES CONDITIONS DETAILLEES, PRECISANT EN PARTICULIER QUE SON SALAIRE RESTERAIT LE MEME QUELQUE SOIT LE

spécifique pour financer l'intégralité des travaux, soit sous la forme d'un cautionnement par un établissement bancaire, que les parties ont implicitement mais nécessairement entendu assortir leurs engagements

X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1953, a été engagé en 1957 par l'Union des oeuvres catholiques de France (UOCF) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Fleurus

pas en droit de se prévaloir de la défaillance de la condition pour se libérer de ses engagements ; que la SCI FRANCE IMMO ne peut donc se prévaloir du fait que les conditions suspensives n'ont pas été

Dassault aviation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que les primes versées par un employeur à la compagnie d'assurance dans le but de financer son engagement

superficie de 6,10 mètres carrés sans avoir recueilli une renonciation de leur part à ne pas se voir livrer 14 mètres carrés et ce alors même que la procuration donnée démontrait que ceux-ci n'entendaient s'engager

la demande du liquidateur, qui avait laissé passer le délai de recours contre ladite ordonnance, de mettre en oeuvre une procédure d'appel vouée à l'échec, a pu estimer que cette procédure avait été engagée

société SARL MARMARA du remboursement de cette somme (de 27.219,80 ) au moyen de six mensualités consécutives de 4.536,63 , chacune commençant à courir à compter du 25 juin 2004 » ; « par cet engagement

ses conclusions d'appel signifiées et déposées le 8 septembre 2008 devoir sa garantie à son assuré dès lors que la responsabilité de celui-ci, lorsqu'il intervient en qualité de sous-traitant, n'est engagée

UN GARAGE DE DEUX ETAGES, AU MOTIF QU'EN 1943 LA CONSTRUCTION AVAIT ETE INTERDITE ET QUE L'EXPROPRIE AVAIT RENONCE A RECLAMER UNE INDEMNITE EN CAS D'EXPROPRIATION, ALORS QUE, SELON LE POURVOI "CET ENGAGEMENT

de l'assuré, consistant en des déficits répétés de ce sous-compte Carsab, avaient été déclarés à l'assureur, celui-ci aurait refusé de s'engager dans les conditions prévues ; qu'en se fondant sur ces

solidairement avec les autres cofidéjusseurs pour une somme n'excédant pas le montant sus-indiqué ; 2 / que l'acte de prêt signé par les cautions auquel étaient annexés leurs engagements indiquait

Y... avait soutenu à plusieurs reprises qu'il ne pouvait voir sa responsabilité engagée qu'à la double condition qu'il ait été notoirement compétent en la matière et que son immixtion ait été fautive,

FURENT, SUR LEUR REQUETE, AUTORISES PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, A DONNER EN LOCATION-GERANCE, BIEN QU'ILS NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS LEGALES DE DELAI, UN FONDS DE

qu'en application de l'article 15 de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer, une convention-cadre a été signée entre la région, le département, le MEDEF et l'Etat pour mettre en place le dispositif de congé

minimales de sécurité, à l'architecte un descriptif précis des travaux de reprise, incluant notamment le déplacement et le réglage des dalles, afin d'assurer un écartement conforme de ces dalles, et un engagement

C... a été engagé le 2 mai 1984 en qualité de vendeur par M. Y..., qui, le 30 janvier 1990 a cédé le fonds de commerce d'alimentation générale qu'il exploitait, à MM.