pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon a annulé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue, le 16 mars 2000, par le magistrat instructeur, refusé d'annuler le procès-verbal

Ma Résidence, a été victime d'un accident du travail le 4 juin 1992 ; que, le 22 septembre 1992, le médecin du travail a informé l'employeur que l'état de santé de la salariée justifiait une adaptation

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 1996, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, marchandage et emploi d'étrangers

Y... a été engagé le 25 août 2003 en qualité de directeur général de la Mutuelle générale des cheminots (MGC) ; que le salarié a été convoqué par lettre du 17 janvier 2013 à un entretien préalable à son

le conseil de prud'hommes avec succès, afin d'obtenir le paiement d'une prime, un procès-verbal de conciliation du 18 septembre 1995 ayant constaté l'engagement de l'employeur à lui payer la somme de

des tâches particulières par rapport à toutes les autres, le dossier et les débats ont établi aussi que chacune des entreprises cocontractantes de leur société avait bien en permanence ses propres salariés

X..., embauché verbalement le 3 juillet 1989 en qualité de maçon par la société Pillon, a été victime, le 28 août 1989, d'un accident reconnu comme accident du travail le 4 décembre 1989 par la caisse

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 1992), que M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anny X..., épouse Y..., coupable des délits d'exécution d'un travail clandestin, d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

Christian X..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant à

pour mettre en cause plusieurs salariés de Radio Kreiz Breiz, dont le salarié intéressé, en leur qualité de membres d'EMGANN, proposant en conséquence une réunion de bureau, de ce chef, le 20 mai et du

chauffeurs contrôlés, la durée de "conduite en interruption réglementaire", de conduite journalière et de repos journalier, qu'enfin la société Y... a été destinataire, avant l'audience, du procès-verbal

Par lettre du 6 février 2015, il a indiqué à la salariée que sa candidature n'était pas recevable pour être intervenue hors délai. Il a dressé le 11 février 2015 un procès-verbal de carence. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 1er février 2017, pourvoi n° 16-10.459, Bull. 2017, V, n° 18) et les productions, Mme [D] a été engagée le 25

mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; "aux motifs que, "Louis Z... est le directeur général de la société X..., et que, postérieurement aux procès-verbaux

Y..., Taïeb et Z..., employés à la Caisse d'épargne Côte-d'Azur, en invoquant les modalités d'indemnisation des frais de déplacement prévues par l'engagement unilatéral de l'employeur du 12 juin 1992,

ainsi que l'absence de justification, par la société AST Groupe, du préjudice qui résulterait des erreurs imputables au salarié ; que cependant M.

condamner son employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

B... a été engagé verbalement en qualité d'animateur-chanteur à compter du 7 avril 2012 par M.

SGS) le 24 octobre 1991 et le 8 août 1988, ont été licenciés pour motif économique le 15 juillet 1993 ; Attendu que la société SGS fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer à chacun des salariés