Pour ce qui est des engagements souscrits le 28 octobre 2008 au titre des prêts consentis à la société LTM. Il résulte du « questionnaire individuel confidentiel » rempli le 24 août 2008 par M. P...

garanti par une hypothèque prise sur un immeuble commun inscrit au livre foncier d'Oberhoffen-sur-Moder ; qu'après le divorce des emprunteurs, l'immeuble a été attribué à Mme Y... ; qu'un tribunal d'instance

, pour la même cause, sans contrepartie financière sous le vocable de "prêt" lequel n'a pas existé ; qu'ils n'ont eu à leur engagement aucune contrepartie réelle, ce que le premier juge a déjà analysé

de la garantie incapacité de travail pour votre prêt nº[...].

de deux prêts souscrits par chacun des partenaires ; Que les pièces produites révèlent que le capital résiduel de deux prêts souscrits par Mme X... était, en juillet 2007, de 9.564 € et 21.894 €.

La société Sagena a établi une attestation aux termes de laquelle elle déclarait assurer la société EGN au titre de la garantie décennale et de la responsabilité professionnelle. 4.

: que l'analyste financier observe que le prêteur indique dans l'offre de prêt, au titre des garanties la somme de 0 euro, ce qui « laisse à penser à l'emprunteur que c'est le prêteur qui prend en charge

dans le paragraphe « Durée : Le présent engagement continuera à produire ses effets jusqu'au paiement effectif de toutes les sommes susceptibles d'être dues au créancier au titre de l'opération garantie

Ce versement sera fait par l'ACQUEREUR à titre de sûreté, en garantie de son engagement d'acquérir.

permanente, mais n'a pu bénéficier de la garantie incapacité temporaire de travail qui n'avait pas été souscrite. 4.

de partie du dépôt de garantie le 17 mai 2008, -24.500 € par Madame [X] au titre de partie du dépôt de garantie le 17 mai 2008, -300 € par Monsieur [F] le 17 mai 2008 à titre de provision pour frais d

, ce prêt fût-il garanti au moment de sa souscription par le nantissement des contrats d'assurance-vie ; qu'en considérant comme un acte d'exécution des contrats d'assurance-vie la demande des assurés

de caution en soutenant que celui-ci excède ce qui est dû par la société débitrice puisqu'il a été souscrit pour une durée de 108 mois en garantie d'un prêt dont la durée n'était que de 84 mois ; que

suffisantes ; que les actes de cessions comportent les engagements précis du cessionnaires avec la garantie de la CCI dans l'acte de cession des parts de celle-ci et celle du CDE dans l'acte de vente

; qu'en consentant, au nom de Mme Y..., à l'engagement de caution souscrit par le mari de celle-ci au profit de la banque, alors que cette garantie n'est à aucun moment envisagée dans la procuration du

conditions essentielles du prêt et a engagé irrévocablement l'emprunteur envers le prêteur", sans rechercher s'il ne ressortait pas des mentions de la télécopie, ensemble le contrat de prêt ultérieurement

in solidum avec son assureur à payer à la société CFF la somme de 133 992, 14 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier résultant de la nullité du contrat de prêt, alors,

civile accident aéronef souscrite par l'Aeroclub de Péronne auprès d'Axa garantit le souscripteur, le propriétaire de l'aéronef et toute personne ayant avec leur autorisation, la garde ou la conduite

DE L'ASSURE ET ADMETTRE EN MEME TEMPS QU'IL GARANTIT LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALORS, ENFIN, QUE SI L'ASSUREUR A PRIS, CONTRACTUELLEMENT, L'ENGAGEMENT ENVERS SON

étaient qualifiées de prêteur et d'emprunteur, que la durée du prêt, le taux d'intérêt applicable, les modalités de remboursement et la garantie hypothécaire du prêt étaient précisés, ainsi que son objet