[W] a été engagé par l'Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Nouvelle-Calédonie (l'établissement) afin de dispenser 120 heures de cours

Kenneth X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui, pour exercice d'une activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité

Le 5 mars 2020, Mme [X] [S], psychologue de l'éducation nationale au sein d'un établissement public, a été convoquée devant le tribunal de police, pour avoir, entre le 1er février et le 15 novembre 2019

après relaxe, dans la procédure suivie contre lui pour diffamations publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

requalification de ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée ; que par jugement du 14 octobre 2003, cette juridiction a fait droit à sa demande et a ordonné à l'association d'établir

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

que le périmètre de reclassement n'excédait pas l'établissement de Bordeaux'‘, la cour d'appel, qui a étendu le périmètre de reclassement au-delà de l'entreprise sans caractériser l'existence de liens

d'une mission de service public d'enseignement supérieur, - d'autre part, la FNSP, fondation de droit privée dotée de la personnalité juridique.

000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X... de la poursuite et déclaré irrecevable l'intervention de partie civile de la société Givoz (Enseigne les Valseuses) ; "aux motifs que, sur l'action publique : sur la culpabilité : il est reproché

Y... avait exercé diverses activités liées à l'enseignement du golf dans un même service organisé au sein de la société, dès lors qu'elle constatait que M.

[M] du fait de la concurrence des établissements [Établissement 1] et de la non-obtention immédiate de l'enseigne Intersport, de 18 000 € au titre de l'évaluation du droit au bail et de 20 000 € au titre

1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité du décret du 6

[E] a conclu avec la société Obi, devenue Auvence, un contrat de franchise pour l'exercice d'une activité de conseil en gestion de patrimoine sous l'enseigne Coff ; que la société ADL, créée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1993), que Mme de Y... a été engagée à compter du 1er octobre 1981 en qualité de professeur par la société Quesney, dite "Académie des Hôtesses", établissement

judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement ; que celle-ci a soutenu que le contrat prévoyait un nantissement du fonds de commerce de la société, mais que l'inscription du nantissement prise

à Sarreguemines sous l'enseigne « APS Berwald » ; que la société Auto pièces industrie services (la société Apis), créée par M.

X..., principal associé et président-directeur général, et l'ACD-Lec, que le droit d'utiliser l'enseigne avait été conféré à celui-ci pour l'établissement exploité par la société Marsedis et que les stipulations

Z... et E..., D... de A..., Gary, X... et C... ont été engagés en qualité d'enseignants par la société Quesney, dite "Académie des Hôtesses", établissement privé d'enseignement supérieur; qu'après la rupture