Aero distribution, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2016), que M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° Z 14-29.518 R É P U B L I Q U

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 260, 270 et 271 du code civil et 562 du code de procédure

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Bateaux nantais, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 20-22.009 contre l'arrêt

limitée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ le Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne (SPLED), dont le siège est [Adresse 12], ont formé le pourvoi n° K 20-14.855 contre l'arrêt

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois Q 11-20. 343 et P 11-21. 561 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cefautel

X... a pris à bail, le 23 septembre 1982, des locaux situés [...] qui ont été agrandis suite à l'acquisition d'un fonds de commerce [...] , le 31 octobre 1988, sous l'enseigne "Pampi Sports" (vente d'articles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mai 2020), M.

La SASU LE CLUB DES VIGNERONS demande l'indemnisation de la perte de chiffre d'affaires subie du fait de la perte de confiance des enseignes de la grande distribution LECLERC et LEADER PRICE qui constituent

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandataires Judiciaires Associés, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Hermes immobilier et la société Ares PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Distribution libournaise d'alimentation (DISLIAL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt

[I] avait pris la tête d'une agence en sous-effectif, son supérieur hiérarchique M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2013), que M.

» (arrêt, p. 13, § 6 et s.) ; Et, à les supposer adoptés, aux motifs que « que la société Memphis Narbonne soutient que la société King Memphis pratique une police des prix au sein du réseau avec l

[P] [H], exerçant sous l'enseigne Entreprise [H] construction, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt