fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 1994), de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans

en qualité d'unique héritier, a poursuivi la procédure en formant, en cause d'appel, une demande en son nom personnel fondée sur le régime de prévoyance auquel l'employeur de son épouse avait adhéré pour

de voyager en Guadeloupe, ainsi que l'épouse d'un autre salarié, motif non visé dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / que le salarié

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux retenues injustifiées opérées au titre de l'exercice de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse Y..., engagée par la société Avon à compter du 24 octobre 1994, en qualité

ayant été réalisés par le Conseil Général de l'Oise ; que la salariée établit avoir alerté son employeur sur sa situation professionnelle par des nombreux courriers et mails ; que la MSA, en sa qualité

[Z] a été licencié par lettre du 16 décembre 2011 à la suite de violences exercées sur son épouse le 16 octobre 2011 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

de ne pas avoir protégé les salariés des poussières d'amiante en ne prenant pas les "mesures nécessaires", lesquelles ne sauraient être différentes des mesures légales préconisées à l'époque par les autorités

par l'employeur » que M.

Georges de Y..., 2 / Mme Chantal X..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de la société

A... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Besançon, 17 octobre 1986) de l'avoir condamné à payer à Mme X... épouse Z..., son ancienne employée, une somme à titre d'indemnité de préavis

manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés et une prime annuelle au prorata

à l'époque du licenciement, dans l'entreprise ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient ; qu'en jugeant sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme [V] aux motifs que l'employeur

sur un salarié pour entraîner sa démission peuvent être non seulement physiques, mais morales ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée selon lesquelles elle n'avait signé sa

A la suite d'un congé de maternité suivi d'arrêts de travail pour maladie non professionnelle, la salariée a, par lettre du 5 septembre 2017, informé l'employeur de sa volonté de reprendre son poste.

contresignés par l'employeur ou de simples décomptes d'heures écrits au crayon par le salarié ; qu'en retenant, pour limiter la somme allouée aux ayants-droit du salarié, que les heures

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement

de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a estimé, sans se contredire et hors toute dénaturation, que les griefs articulés par la salariée à l'encontre de l'employeur n'étaient pas établis; que le

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour conditions vexatoires de la rupture, l'arrêt retient que la rupture est intervenue sans que l'employeur ait respecté

Les employeurs ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment la condamnation de la salariée à leur rembourser des salaires indûment perçus.