Y... dans ses écritures, la cour d'appel, qui a soulevé d'office le moyen sans inviter les parties à présenter leurs observations, a privé la société Loveco de la possibilité de rectifier une erreur de

consorts Y..., le GAEC et le GFA n'établissaient pas leur libération et que le rapport de Mme X... était prétendument imprécis, sans s'expliquer sur les conclusions de ce rapport stigmatisant précisément l'erreur

. ; AUX MOTIFS QUE deux fautes sont reprochées à l'architecte par les époux X..., d'une part des erreurs de calcul dans la détermination de la SHON constructible mentionnée au règlement de construction

écartant ainsi les droits à payer par son fils à son décès ce qui aurait engendré un coût bien moindre de l'opération vu l'âge (55 ans) de la concluante au moment où le notaire est intervenu ; que l'erreur

1992, que son salaire de base annuel avait diminué de 1994 à 2000, période pendant laquelle le treizième mois avait été intégré au salaire de base et avait donné lieu à une régularisation suite à une erreur

les droits consacrés par les décisions rendues ; Attendu qu'en cet état, les juges ont fait l'exacte application de la loi dès lors que la rectification sollicitée ne portait pas sur une simple erreur

de cette multiplication était de 342 115, 20 francs et non de 397 152 francs comme indiqué dans le jugement du 21 avril 1986 ; qu'il apparaissait ainsi que ce dernier chiffre résultait d'une simple erreur

l'article 12 de la loi du 10 juillet 1965 dans la mesure où l'interversion de lots déplorée ne constitue nullement une méconnaissance des critères légaux de répartition des charges, mais une simple erreur

des parties plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes ; alors que, selon le deuxième moyen, la cour d'appel n'a pas fait non plus application de l'article 2058 du Code civil qui précise que l'erreur

emploi la somme de 5 743,96 euros et Pôle emploi à verser à l'allocataire la même somme à titre de dommages-intérêts avec compensation de ces créances réciproques, l'arrêt retient qu'il résulte des erreurs

moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article 710 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit entaché d'erreur

dans le calcul de l'effectif", pour invalider le protocole électoral, quand les prétendues erreurs ne concernaient que l'établissement des listes, et non les modalités du scrutin et le nombre des collèges

QUE M MICHEL X..., SERRURIER DE LA SOCIETE, AYANT DEMANDE A SON EMPLOYEUR LE PAIEMENT DE CETTE PRIME, LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A LUI VERSER UNE SOMME DE 123,01 FRANCS, MONTANT D'UNE ERREUR

dont le tiers devait revenir au Groupe Y... ; que l'arrêt attaqué qui, après avoir constaté l'existence d'une erreur de calcul affectant la part revenant au Groupe Y... (471 et non 438 millions) refuse

conclusions du 4 novembre 2003, se borne à constater qu'au mois d'octobre 1998 au plus tard, l'emprunteuse a disposé, dans ses relevés de compte, de tous les éléments lui permettant de se rendre compte des erreurs

et en allouant sur les sommes fixées des intérêts au taux légal à compter du jugement au besoin à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs du moyen ; Et attendu que l'erreur

, la somme de 1 750 000 francs pacifique ; qu'en écartant la demande et en ne lui allouant que la somme de 126 000 francs pacifique tandis que la demande de la partie civile tendait à rectifier son erreur

équivoque de démissionner, la cour d'appel, appréciant les éléments de fait soumis à son examen, a constaté que l'employeur n'avait pas manqué à ses obligations au titre des congés payés et que seule une erreur