Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité de son licenciement et obtenir la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail

[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2018), en exécution d'un contrat-cadre de commission de transport du 9 octobre 2009 la liant à la société Chronopost, la société Tech Data France (la société

O... a souscrit un contrat «prévoyance indépendants» auprès de la société Swisslife prévoyance et santé (l'assureur), afin de se prémunir contre le risque d'incapacité temporaire ou définitive de travail

X... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

[D] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-23.165 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

C... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de la société Sasca au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

X... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que M.

X..., salarié de la société Les Gaz industriels de la Courneuve, aux droits de laquelle se trouve la société Airgaz, en exécution d'un contrat de travail du 22 janvier 1975, stipulant une clause de non-concurrence

X... à payer diverses sommes à la Société auxiliaire de crédit, en exécution d'un contrat de prêt dont il avait cessé de payer les échéances ; Attendu que l'arrêt a été signifié au domicile de M.

B... a assigné en paiement du solde de sa facture la société La Plano, laquelle, se plaignant de retards et de malfaçons dans l'exécution du contrat, a appelé en intervention M.

forage hydro mécanique une créance de 2 973 800 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi en raison de la faute commise par la société débitrice dans l'exécution

Son épouse, [J] [E], est décédée le 26 octobre 2014, des suites d'une infection nosocomiale contractée au décours d'une intervention chirurgicale. 3.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Akka informatique et systèmes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] ayant un établissement [Adresse 2], contre

CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 L'Office des transports de la Corse, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-12.433 contre

rester à disposition de l'employeur dans l'éventualité d'une intervention et en la soumettant à la prescription biennale de l'article L. 1471-1 du code du travail applicable aux actions portant sur l'exécution

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Résidences de la Côte de Jade, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 1990) que la Société française de Factoring (société SFF) ayant payé à la société Staic, en exécution

et Le Moux, administrateurs judiciaires, ont assigné la société Service Echappement, ..., en paiement de la somme de 85 754,30 francs outre les intérêts légaux à compter du 13 août 1990, et ce en exécution