X... semble avoir eu une poussée d'hypertension indépendante des conditions de travail ; que l'expertise technique diligentée en raison du désaccord entre la victime et la caisse indique qu'il semble difficile

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES ORDONNANT UNE EXPERTISE TECHNIQUE AUX FINS DE RECHERCHER SI LA MALADIE DE KIENBACK DONT

judiciaires, sans expliquer les motifs qui l'avaient conduite à le faire, la cour d'appel a privé son arrêt de motifs ; Mais attendu que les expertises techniques mises en oeuvre ont écarté tout rapport

Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que contrairement à l'expertise médicale dont les conclusions s'imposent au juge, celles de l'expertise technique

X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie ayant, après expertise technique, maintenu au 1er février 1995 la date de consolidation de la maladie professionnelle dont il avait

X... les sommes de 5 000 euros, 30 000 euros et 5 000 euros, au titre de l'indemnisation, respectivement, de la perte de rémunération, de la perte de chance de bénéficier de vacations d'expertises techniques

X... sera donc déclarée opposable à la société EVERITE » ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'existence d'une expertise technique réalisée à l'insu de l'employeur dans les rapports caisse/assuré ne peut être

, SI ELLE LUI ALLOUAIT UNE PENSION D'INVALIDITE-MALADIE, REFUSAIT DE RECONNAITRE UN RISQUE PROFESSIONNEL A L'ORIGINE DE L'AFFECTION INVALIDANTE, L'ARRET ATTAQUE A EXPRESSEMENT ECARTE LE RECOURS A L'EXPERTISE

DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION ; ATTENDU QUE X..., INDEMNISE AU TITRE DE L' ASSURANCE MALADIE A COMPTER DU 28 JANVIER 1967, A, EN DEPIT DU RESULTAT DE L' EXPERTISE

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de sécurité sociale des industries électriques et gazières, après mise en oeuvre d'une expertise

AVAIT REFUSE DE LE LAISSER EXAMINER LA PAROI ABDOMINALE SOUS PRETEXTE QU'ELLE AVAIT TROP MAL; QU'ENFIN, LORSQU'ILS ECARTENT DES DEBATS UNE EXPERTISE TECHNIQUE QU'ILS ESTIMENT IRREGULIERE, LES JUGES DU

X... a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire pour une amputation partielle de l'index de la main droite ; qu'après mise en oeuvre d'une expertise technique, l'organisme

d'assurance maladie une demande d'entente préalable en vue d'une hospitalisation d'une quinzaine de jours dans un établissement de soins à Nancy ; que l'organisme social, après mise en oeuvre d'une expertise

X... ; que, sur recours de ce dernier, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise technique, aux motifs essentiels que l'intéressé avait produit, après le dépôt du rapport de l'expert, des certificats

DECIDE QUE SI ABDALLAH ETAIT ENCORE, LE 3 FEVRIER 1976, DANS LE DELAI D'UN MOIS PREVU PAR LE DECRET N. 59-160 DU 7 JANVIER 1959 (ARTICLE 3) POUR SOLLICITER, EN CAS DE CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL, UNE EXPERTISE

B... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière l'expertise technique ordonnée par la commission de recours amiable, alors, selon le moyen, d'une part, que la convocation à l'expertise technique du

valoir que les conclusions de l'expertise technique sont en contradiction avec la réalité de sa situation médicale, telle qu'elle résulte des rapports de ses médecins traitants, le Docteur Y..., psychiatre

législation professionnelle, l'intéressé a contesté la décision de l'organisme social ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la mise en oeuvre d'une expertise

Code de procédure civile; alors, d'autre part, que lorsqu'un litige fait apparaître une question d'ordre médical, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale doivent ordonner une expertise

soumis, a, mais alors seulement, répondu de façon négative à la question fort simple qui lui était posée ; que, par voie de conséquence, le jugement dénature le rapport d'expertise technique ; alors,