Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, pour la construction d'un groupe d'immeubles la société

Y..., épouse B..., a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait construire un groupe d'immeubles pour le vendre par lots ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cristillan, se plaignant de

Atelier de Libre Création, dont Espace Réalisations était le sous-traitant habituel ; " et aux motifs cependant que le dossier et les débats ont permis d'établir que François Y... avait constitué un groupe

de Paris AXA assurances, de travaux d'agrandissement de bâtiments construits au-dessus d'une ancienne carrière de gypse ; qu'un effondrement du terrain s'étant produit à proximité de la construction,

Jean-Bernard A..., architecte, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre ,1ère section), au profit : 1 / du Groupe des Assurances

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1990), que la société Verdoia, mandataire commun d'un groupement d'entreprises, a été chargée en 1976 par la Société centrale

l'Evêque, prise en la personne de son maire en exercice, autorisé par décision du conseil municipal du 13 juin 1986, domicilié en la mairie de Neuilly l'Evêque (Haute-Marne), 5°/ La société anonyme Groupement

bâtiment et des travaux publics L'Auxiliaire ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2270 du Code civil dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que les architectes, entrepreneurs

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2008), que la société ELF Atochem, devenue la société Arkema, a passé commande d'un groupe

(Haute-Garonne), ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL), dont le siège est à Montayran (Lot-et-Garonne) et son établissement principal

: 1°/ le Syndicat de copropriétaires de la résidence Madeleine Z..., dit Mureau II, représentée par son syndic, la société anonyme Sogetim, dont le siège est aux Mureaux (Yvelines), ..., 2°/ le Groupe

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium Construction, société à responsabilité limitée, au capital de 200 000 francs, inscrite

SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1985 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AGUILERA A CONFIE, SELON UN MARCHE " A PRIX FORFAITAIRE ", LA CONSTRUCTION

. ; 2°) Le Groupement français d'assurances, dont le siège est à Paris (8e), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1

la Société des Travailleurs Français (STF), la société Mutuelle d'assurance la Mutuelle de Seine et de Seine-et-Oise (SAMSSO), la Société d'Assurances Mutuelles de France (société AMF) formant le Groupement

Poulet-Odent, avocat de la société civile immobilière L'Ambassadeur et de la société Groupe promo midi, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Constructions Saint-Eloi, de la SARL Matuchansky

Sur le moyen unique : Vu l'article 13 du décret n° 67-1168 du 22 décembre 1967 applicable à la cause (et devenu l'article R.111-28 du Code de la construction et de l'habitation) ; Attendu que ne

III, n° 106), que la société Modling, maître de l'ouvrage, assurée en police dommages-ouvrage, par la société Cigna, aux droits de laquelle se trouve la société Ace European Group Limited (Ace) a, sous

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05543), qu'ayant mis des groupes

33 ET 34 (BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS) DE LA NOMENCLATURE DES ENTREPRISES, ETABLISSEMENTS ET TOUTES ACTIVITES COLLECTIVES, A L'EXCEPTION NOTAMMENT DU SOUS-GROUPE 338; QUE CETTE NOMENCLATURE, ETABLIE