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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors « que la légitimité du licenciement doit être appréciée in concreto au regard

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb524

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 mars 1990), que Mme Y... est entrée au service de la société Maribo France en qualité d'assistante de direction à compter du 1er septembre 1978 et a été licenciée

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e0a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

antérieurement portés à sa connaissance, ce dont il se déduisait, de manière implicite mais certaine, que le licenciement du salarié était présumé dénué de cause disciplinaire, la cour d'appel a entaché

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b58

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

d'un emprunt immobilier ; que la société a refusé d'adresser cette lettre de licenciement, en prétendant que le départ du salarié était intervenu non à la suite d'un licenciement, mais d'une transaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00894

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

au-delà des énonciations de la lettre de licenciement ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00134

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

et des dommages-intérêts pour licenciement abusif et que l'employeur n'avait pas sollicité la restitution des sommes versées au titre de la convention signée entre les parties, la cour d'appel a excédé

Source officielle
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soc

613723c8cd5801467740e19f

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

annoncé la suppression de son poste de directeur commercial et lui a proposé un poste de visiteur médical ; que le salarié ayant refusé cette modification de son contrat de travail, la société l'a licencié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

pour licenciement discriminatoire alors, selon le moyen : 1°/ que même si le contexte d'un licenciement laisse supposer qu'il présente un lien avec l'exercice du droit de grève, ce licenciement n'est

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soc

61372518cd5801467741aecb

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

engagé en qualité de chauffeur en 1998 par la SARL les Cars de la Joigne, aux droits de laquelle se trouve, depuis mai 2002, la SAS Les Autocars de la Joigne, a fait l'objet le 8 mars 2004 d'un licenciement

Source officielle
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soc

61372223cd580146773fa864

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X... a été, le 12 septembre 1990, licencié pour motif économique par le GIE Axiome informatique ; Attendu que M.

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soc

61372469cd58014677415476

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 février 2003) d'avoir dit que le licenciement de M.

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soc

61372688cd58014677426503

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Four J'S Development Tools, l'article 17.3 de son contrat de travail prévoyant qu'en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, une indemnité lui serait versée ; qu'ayant été licencié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01242

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

justifiant le licenciement immédiat du salarié implique que l'employeur engage la procédure disciplinaire dans un délai restreint à compter de la connaissance des faits ; qu'en l'espèce, à supposer même

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01087

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Licencié, le 26 mars 2013, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00395

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

E... bénéficie d'une décision implicite de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, s'agissant de la rechute déclarée le 19 février 2014 ; Que cette décision confirme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[P] ; Aux motifs que «il résulte de ce qui précède que le licenciement de M.

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soc

61372141cd580146773f2482

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

invoque, de la matérialité des faits et de leur caractère grave ; et alors, d'autre part, que la faute grave implique la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat

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soc

6137268ecd58014677426804

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X..., salarié de la société SOCAE Atlantique, a été licencié pour motif économique le 5 juillet 1994 ; qu'un premier arrêt en date du 11 juin 1999 a jugé ce licenciement nul et ordonné la réintégration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01797

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de l'indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02012

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

autorisant le licenciement de M.

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