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1 908 résultats pour « incapacité inférieure à 10 % (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372191cd580146773f4d6e

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ef5

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73bd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6589

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66a7

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1a

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210416

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Absence de trouble sensitivo moteur des membres inférieurs. Réflexes ostéotendineux des membres inférieurs présents et symétriques. Distance doigts sol 20 cm. Schôber 10/13 cm. 3 marches possibles.

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f9007

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9b4

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f876f

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210174

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201946

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable et 468 alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que devant la Cour nationale de l'incapacité

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c56

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40e6

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f416a

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4724

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4725

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f472b

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f4810

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle

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