X... avait été atteint d'une incapacité temporaire partielle au taux de 50 % du 29 décembre 1982 au 29 mars 1983, et en n'accordant cependant à M.

X..., formulée le 10 décembre 1998, que le risque " incapacité temporaire totale " n'était garanti que si la cause en était " accidentelle exclusivement ", ce dont il résultait que la restriction contenue

(Article 14.4 a), … L'incapacité temporaire totale de travail est selon l'acception commune une incapacité médicalement reconnue mettant l'assuré dans l'impossibilité complète et continue (à la suite

de celle-ci à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; que Bernadette X... ayant sollicité le bénéfice de la garantie, au titre de l'incapacité

le paiement des mensualités au titre de l'incapacité temporaire et totale et, par courrier du 29 janvier 2002, de garantir l'incapacité absolue et définitive ; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer la somme principale de 126 869, 75 euros au titre de la garantie incapacité temporaire

temporaire totale à définir après les radiographies ; que le certificat médical établi le 14 avril 1998 par le docteur Z... fait état d'une incapacité temporaire totale de vingt-et-un jours ; que Laurent

S... coupable de blessures involontaires avec incapacité temporaire de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du

A... pour les périodes d'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle du 12 mai 1978 au 1er octobre 1985, alors que, dans sa décision du 10 février 1987, la cour d'appel de Nîmes,

totale de travail ; " alors que, d'une part, la date de consolidation des blessures d'une victime ne coïncide pas nécessairement avec la fin de la période d'incapacité temporaire totale pendant laquelle

contradictoires, erronés ou ne répondant pas aux conclusions des parties; qu'en l'espèce Yves X... détaillait comme suit sa demande au titre de l'incapacité temporaire totale : - de novembre 1987 à

exclusivement des séquelles physiques, l'incapacité temporaire totale s'arrêtait nécessairement au 16 décembre 1981, date de consolidation des blessures, et qu'il n'était pas possible de prétendre que

constatent la réalité ; que la cour d'appel, qui a limité l'indemnisation du préjudice subi durant les périodes d'incapacité temporaire totale et partielle à une évaluation forfaitaire de frais engagés

temporaire ; AUX MOTIFS QU'au titre de l'Incapacité totale temporaire et de l'Incapacité temporaire partielle Mme X... indique avoir subi une perte de salaire de 33 188,45 comprenant les pertes de

totale temporaire et incapacité temporaire partielle ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire contient une exacte appréciation des conséquences dommageables de l'accident ; qu'il convient

temporaire totale de travail du 30 mars 1997 au 1er juin 1997 suivie d'une incapacité temporaire à 50 % du 2 juin au 13 juillet 1997 avec trois semaines d'incapacité temporaire totale de travail pour

Y... de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle, aux motifs qu'il ne fournit aucune justification de ses revenus de l'année 1987, son

temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle et qu'il s'agit de l'indemnité servie par la CGSSR pendant la période où la victime ne peut travailler, en sorte que la somme versée à ce titre

l'acquisition de locaux professionnels ; que la garantie du risque d'incapacité temporaire totale, qui ne bénéficie qu'aux particuliers, est exclue du contrat D couvrant les risques auxquels sont exposés

temporaires totale et partielle, mais que le chef du préjudice économique résultant du recours à des tiers durant la période d'incapacité totale temporaire et d'incapacité permanente partielle sera intégralement