statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, d'une part, il condamne la société AIG Europe à payer à la société Generali IARD la somme de 47 677,03 euros outre intérêts

géologique et géotechnique, de l'étude structures et de la maîtrise d'oeuvre, et au paiement de la somme de 64 400 euros, sauf à parfaire, en réparation du préjudice de jouissance subi, le tout assorti des intérêts

du préfinancement, et celle de 15 000 € au titre des intérêts produits par les intérêts capitalisés.

janvier 1987 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société ICI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer, à la compagnie Cigna la somme de 5 000 000 francs outre les intérêts

A... au paiement des intérêts dont le taux n'était pas déterminable au jour du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1907 du Code civil ; alors, douzièmement ; que la capitalisation des intérêts ne

; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de dire que les crédits-bailleurs peuvent se prévaloir de son engagement de caution et de la condamner à leur payer la somme de 194 700 euros, outre intérêts

garanti ; que devant le refus de l'assureur, Mme X... l'a assigné en paiement de ce capital et en dommages-intérêts ; que l'assureur a appelé en la cause Mme Y..., représentée par son tuteur, M.

n'a pas eu le succès escompté, de sorte que M. et Mme X... se sont révélés incapables de rembourser la somme prêtée à l'échéance du mois de mai 2006 (portant sur la somme de 270.658 € augmentée des intérêts

légaux échus sur le principal de la dette depuis la mise en demeure adressée à la caution le 4 juillet 2002 ainsi que des intérêts capitalisés à compter du 20 septembre 2008, la cour d'appel a indemnisé

S... à payer à Me N..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société DFL la somme de 16 500 euros, outre intérêts légaux capitalisés par année entière à compter du 8 janvier 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES

des intérêts, faute pour celle-ci de préciser que seuls les intérêts dus pour une année entière pouvaient être capitalisés, de sorte que les intérêts capitalisés ne pouvaient lui être réclamés et que

des comptes de l'exercice clos au 31 mars 2002, à une distribution de dividendes d'un montant égal à la différence entre le montant des capitaux propres au 31 mars 2002 et celui du besoin d'un fonds de

conventionnels mais d'intérêts moratoires dus par la caution à compter du 5 janvier 1996 et qu'il était bien fondé à imputer les règlements reçus en priorité sur les intérêts, capitalisés, en vertu du

hypothèque conventionnelle sur le bien immobilier et d'être colloquée, conformément à l'article 2432 du Code civil, que sur la base du titre exécutoire, en l'absence d'inscription spécifique au titre des intérêts

selon l'évolution de l'indice BT 01 entre le 10 février 2014 et le prononcé du jugement outre intérêts capitalisés ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité des époux C... ; que leur intérêt à

du Tariquet fait grief à l'arrêt de dire que la société Jama n'a pas commis de faute grave dans l'exercice de son mandat commercial et, en conséquence, de la condamner à lui payer des sommes, avec intérêts

échus capitalisés jusqu'au 31 mars 2006 de ladite somme, soit 22. 768, 36 €, les intérêts portés au taux de 10 % l'an à compter du 15 décembre 2004 jusqu'au 31 mars 2006, soit la somme de 5. 886, 12 €

, analysé le mode de calcul de chacune des parties, fixé celui des intérêts dus et fait application de l'article 1154 du Code civil et ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière

sur support papier à l'organisme d'assurance maladie, l'article R. 161-47, I, 2°, b) du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-199 du 14 février 2007, ne prive pas l'intéressé

Q... épouse I... au paiement de la somme de 213 012,92 € avec les intérêts au taux légal à compter du 1er mai 2010 et ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code