auprès de la cour d'appel, s'être rendu au Bomotel de Couchey pour visiter et estimer l'ensemble immobilier et concluait de la manière suivante : "l'expert considère que la valeur vénale de l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est

de dénaturer les éléments de la cause ; que pour juger que de nombreuses données appréhendées n'étaient pas strictement nécessaires à l'exercice des droits de la défense de M.

F..., la société Caribéenne de coordination et d'études techniques et la Mutuelle des architectes français au titre des désordres affectant la récupération des eaux à l'égout du toit, l'arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

B... a déposé de nombreuses plaintes, deux procédures sous-tendent la poursuite ; que l'une concerne l'inobservation des dispositions du jugement rendu le 17 septembre 2010 qui rétablissait sur accord

la somme exposée par Eiffage, au lieu de la somme de 954 864,77 euros retenue par l'expert ; qu'en retenant la somme de 954 864,77 euros sans réfuter les motifs des premiers juges, que la société Ingecobat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[S] contestait les termes de l'expertise de M.

une question d'ordre technique que les connaissances du juge ne lui permettent pas de résoudre lui-même, toute juridiction d'instruction ou de jugement peut ordonner une expertise, soit à la demande du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

, sans s'expliquer sur les conditions techniques de l'examen, par l'expert amiable, de la pièce arguée de faux, a privé de base légale sa décision au regard de l'article 144 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre

auprès du juge chargé du contrôle des expertises ; que quelles que soient les circonstances ayant conduit l'expert à procéder à ses opérations expertales hors la présence des parties, notamment en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-12.629 formé par la société les Nouvelles résidences de France, société

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient