des Lloyd's sollicitée en raison de la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, Les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie au minimum dès 2005 au vu des

des B... sollicitée en raison de la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les B..., qui aurait dû retirer sa garantie au minimum dès 2005 au vu des graves

des B... sollicitée en raison de la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, Les B..., qui aurait dû retirer sa garantie au minimum dès 2005 au vu des graves

des Lloyd's sollicitée en raison de la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, la société Les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie au minimum dès 2005

des Lloyd's sollicitée en raison de la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, Les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie au minimum dès 2005 au vu des

est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, qu'il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés

d'assistance et d'information, et de justification de la base de calcul forfaitaire, lors de la procédure de contrôle. 4.

par de nouveaux avals à donner sur le titre cambiaire lui-même ne caractérisaient pas la renonciation aux anciennes garanties et la conclusion d'une convention "novée", ce que confirmait la délivrance

ce prêt par acte sous seing privé intégralement pré-rédigé les 6 et 8 janvier 2002 » par les époux X..., formellement contestée par la banque CIC EST, ne peut être retenue par la cour, faute de justification

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

financement supérieur au montant minimum exigé, soit 75 % ; que toutefois, outre le fait qu'il n'est pas mentionné dans l'acte que le vendeur tient à tout moment à la disposition de l'acheteur la justification

d'incapacité de travail qui énonce les conditions de cessation de cette garantie, cette stipulation ne définissant pas l'objet du contrat qui garantit un emprunteur des risques de décès, de perte totale

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

X... a assigné le 5 juin 1997 l'hôpital ainsi que la FNTS devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation ; que le 1er août 1997, la FNTS a appelé en garantie la société Azur assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

X... aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui régler le solde de son compte courant ouvert dans les livres de la société Segret-Rey ainsi qu'à justifier de la mainlevée des garanties qu'il