A CONSTATE QUE LA QUASI TOTALITE DES PLANTS EXISTANTS AVAIENT ETE BROUTES PAR DES LAPINS EN PROVENANCE DES LANDIERS VOISINS, DEPENDANT DES PARCELLES LOUEES A FLATRES, QU'A L'INTERIEUR DES ILOTS PROTEGES

dommages causés aux récoltes par le gibier, ne prévoient pas la prévention des dommages futurs ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 décembre 1987), que, victimes de dégâts causés par des lapins

qu'il n'y avait pas d'autre moyen valable que de détruire et de refaire correctement la construction ; que, cependant, au cours des travaux confortatifs qu'avait accomplis la société Serbati, tous les lapins

toute personne vivant habituellement en France même si elle est né à l'étranger soit pourvue d'un état civil ; que la circonstance que l'orthographe d'un nom étranger, ne s'écrivant pas en alphabet latin

l'intermédiaire des associations nationales membres de la FIFA, selon les règles imposées par celle-ci ; que la société Omvesa, société espagnole exerçant une activité d'agent de voyage, notamment en Amérique latine

confirmatif attaqué d'avoir déclaré l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Migne-Auxances responsable des dommages causés aux récoltes de Couvrat, propriétaire, membre de l'association, par des lapins

initiales pour défaut d'indices apparents d'un travail dissimulé, la cour d'appel énonce par motifs adoptés qu'en « constatant la présence de matériel pour pose de placoplâtre (plaques, montants, rails, laine

agricole résultant, selon ses propres constatations, de la pose d'un grillage insuffisant, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel énonce que les lapins

, FIGURAIT LA SOEUR DU PRENEUR DONT IL N'EST PAS PROUVE QU'ELLE PAYAIT UN LOYER, QUE LES AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS CONSTITUAIENT DES AMELIORATIONS APPORTEES A L'IMMEUBLE, ENFIN QUE L'ELEVAGE DE LAPINS

X... trois lapins de garenne tués par celui-ci la nuit au volant de son automobile, la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme (la fédération) a demandé à M.

, ainsi libellés : "Forniquer, violer, abuser sexuellement d'enfants pré-pubères, incendier, faire de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner

SA MULTIPLICATION SOIT OMIS DE PRENDRE LES MESURES PROPRES A EN ASSURER LA DESTRUCTION; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES D'UN BOIS, A REPARER LE DOMMAGE CAUSE PAR DES LAPINS

le siège est [...] , 3°/ à l'association ATM équidés Angee c/o Delfa, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association ATM éleveurs de ruminants, dont le siège est [...] , 5°/ à l'association ATM lapins

X... a été engagé par la société Bretagne lapins le 13 juin 1995 en qualité d'employé ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 29 juillet 2002 et a été en arrêt maladie du 29 juillet 2002 au 18

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 1990), que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins, M.

OU FERMIERS, PEUVENT DETRUIRE AU FUSIL LES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES DE LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE AU 31 MARS, MEME EN TEMPS DE NEIGE LES DESTRUCTIONS SONT EFFECTUEES DE JOUR ; A) LAPINS

survenue des vagues de froid est annoncée par les bulletins météorologiques et qu'il est d'usage, en hiver, d'assurer la protection des canalisations d'eau par une vidange, une isolation avec de la laine