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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10682

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... était présent sur le chantier tous les matins à 7h30 pour mettre en place les équipes d'intérimaires et que celui-ci ne partait jamais avant 19h, voire 20h afin de vérifier que tout soit bien nettoyé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10459

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

deux parties présentes à la visite lors de la vente de la pharmacie et précise que : la salle des poudres ne satisfait pas aux exigences de stockage des matières premières (BPP1.2.3 à 1.2.5) et de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

BA] du 16 octobre 2015, – Demandes de Madame [KR] [BA] d'une ligne téléphonique le 24 novembre – Justificatif de passage à l'infirmerie le 4 décembre 2015, avec mention d'un travail dans un lieu non nettoyé

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

Voir →

Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

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