la vis sans fin et à l'arrêt,en a exactement déduit qu'il ne constituait pas un accident de la circulation au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. 11.

A... de cette dernière date jusqu'à son licenciement le 8 août 2011 puisqu'il se trouvait sans l'autorisation nécessaire pour circuler en zone réservée » et que « W...

Elle s'est dispensée en conséquence du respect de toute procédure de licenciement et du paiement des indemnités de rupture.

de quatorze jours ; que l'employeur a établi le 1er septembre 1986 une déclaration d'accident du travail, a licencié M.

la société DCFL, filiale de la Scop Seafrance ; qu'en juin 2014, l'autorité britannique de la concurrence, a décidé que l'acquisition de ces navires était anti-concurrentielle et a interdit leur circulation

d'entreprise, le licenciement de deux salariés était envisagé dont celui du peintre ; que M.

du constat d'huissier dressé le 19 février 2005 de nature à établir, selon eux, que le convoi circulant dans les mêmes conditions que le jour de l'accident, à une vitesse supérieure à 60 km/h peut circuler

X... une entrave à la libre circulation des véhicules ; que M.

raison d'un risque d'effondrement, a usé de son droit de retrait d'une situation dangereuse ; qu'ayant refusé de poursuivre son travail, malgré l'ordre de Jacques Y..., chef de chantier, il a été licencié

X..., expert ; qu'il disposait d'un véhicule de service pour exercer ses fonctions ; que dans la nuit du 14 septembre 1994, au retour d'une réunion, il a été victime d'un accident de la circulation au

Y...au regard des diplômes exigés pour l'exercice de ses fonctions au sein du centre social, qu'il est à considérer comme abusive la demande d'autorisation de licenciement le concernant adressée par le

[T], il existe un lien direct entre ce licenciement et cette aggravation, sans laquelle ledit licenciement ne serait pas intervenu ; qu'en jugeant dès lors que le licenciement de M.

cause réelle et sérieuse et, en conséquence, débouté les salariés de l'intégralité de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le caractère du licenciement : M.

pour cause réelle et sérieuse, le licenciement pour faute lourde que la société YVROUD EUROPEENNE DES FLUIDES avait notifié à M.

José Manuel X... a été engagé par la société Bellevue toiture à compter du 9 mai 1997, en qualité de couvreur ; que victime d'un accident de la circulation, il s'est vu reconnaître la qualité de travailleur

disciplinaire ; que l'accumulation par un chauffeur routier d'accidents de la circulation caractérise une exécution défectueuse du travail constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en

que l'activité principale d'Hans X... est le commerce de véhicules classés en objets de collection, lequel obéit à des règles particulières, et est notamment soumis à une autorisation d'exportation (licence

, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de remboursement de frais d'entretien et D'AVOIR ordonné à la société Ambulances Saint-Nicolas Orléans le remboursement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M.

résulte de l'accident de la circulation du 17 août 2004 alors que la lettre de licenciement qui lui a été adressée le 2 juin 2006 se fonde sur son inaptitude définitive, telle que retenue par la médecine