Y... avait donné mandat à l'agent immobilier de rechercher un bien immobilier locatif au prix de 1 300 000 €, situé en France, au loyer prévisionnel de 765 € ; le mandat prévoyait un audit complet du bien

U..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société H... désigné en cette qualité par ordonnance du tribunal de commerce de Nîmes du 4 juin 2018, 17°/ à M. A...

immobilier ; ils ne sont pas fondés dans ces conditions à se prévaloir de l'inopposabilité de la demande d'indexation présentée par courrier du 17 juillet 2014 de Me Q... dont M.

, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire, la société Immobilière de gestion et d'administration, domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-22.992 contre l'arrêt rendu le 4 juillet

immobilier, l'agence Valmy Immobilier, adressé à Samira B..., qui lui confirme l'impossibilité de mettre en location ses locaux du fait de l'absence de certificat de conformité ; qu'ensuite la société

jardin serait réservé à la jouissance des occupants de l'appartement du rez-de-chaussée ; qu'il s'agit au contraire d'un espace vert à usage commun ; que les termes des correspondances adressées par l'agence

Z... , mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Twin, 2°/ M.

[XO] et Mme [BW] [R] des sociétés, entreprises individuelles et associations Dans leurs activités de 2000 à 2004 centrées sur le BTP, la climatisation, l'électroménager ou la promotion immobilière, M.

Les époux X... contestent la régularité de la procédure de saisie immobilière soutenant que l'acte du 23 juin 2008 ne vaut pas titre exécutoire au motif que T...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 octobre 2018), en vue de la construction d'un atelier d'agencement, la société SRK immobilier (la société SRK) a chargé la société Rochatic architectes (la société Rochatic

l'arrêt n°1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 6 février 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Magforce Be, des chefs de corruption d'agents

Alain, François Y..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), déclarant intervenir en qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Glasoltherm, 3 ) M.

patrimoine, 8°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Immobilière patrimoine

X... était titulaire d'un contrat de travail avec la société MCS et associés avant sa nomination aux fonctions d'administrateur, cette promotion sur le poste de directeur général adjoint de la société

I... à payer à la SCI Christelle & Marc la somme de 22 696,49 euros en remboursement des honoraires versés à l'agence Azur Océan Immobilier ; d'AVOIR condamné M.

, ont formé le pourvoi n° X 19-15.989 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement Gan cabinet Laty Agents

immobilier, qu'il ne résulte pas de l'acte de vente du 1er juillet 2005, que le prix de 1 525 000 euros payé par la société EDELWEISS MARINE pour acquérir les lieux loués aurait inclus les honoraires

), qui, après une simulation financière, lui a proposé d'investir dans un programme de rénovation et d'exploitation en résidence de services d'un ensemble immobilier, dont la promotion et

: 1°/ à Mme [A] [G], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Lehn de Damas [X] et [T] [Q], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société HRD Immobilier

B..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BMO, contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile