Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association Travail et culture

approuver la création d'une descente d'eaux usées suivant les plans proposés par l'agence X... le 16 octobre 2009 afin de permettre la suppression des piquages extérieurs et relevé que le ministère de la culture

comprendre la mentalité de ressortissants chinois issus de cette aire culturelle.

Mme [O] fait valoir qu'étant titulaire d'un master en langues étrangères appliquées - traduction et d'un doctorat en histoire artistique et culturelle, elle a acquis de solides connaissances

Benoît d'agriculteur « à l'ancienne », se rapprochant dans ses méthodes de culture biologique et affirme qu'aucun préjudice n'en est résulté pour les bailleurs ; que les explications données par M.

Le porte-fort ne peut ainsi passer pour le compte d'un tiers un acte solennel lequel nécessite la manifestation du consentement de l'intéressé.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

ou d'élevage et non pas les cultures qui requièrent des exigences particulières comme les cultures maraîchères qui peuvent demander des terres plus riches encore en composants chimiques (cuivre, zinc,

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026 L'association cultuelle

1 situé au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété et décrit dans le règlement comme constitué d'une boutique et arrière-boutique, dans lequel elle organise des activités culturelles

D... , pris de la violation du principe de nécessité et de proportionnalité des peines, des articles 6-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966,

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

indirectement des intérêts, qu'elle lui fournissait des débouchés ou une activité complémentaire de nature à caractériser une collusion d'intérêts entre les deux structures comme la vente d'objets cultuels

comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute ; que ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

W..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Espace culturel Brive, société civile immobilière

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association culturelle

L. 423-14 du Code du travail ; Attendu que pour annuler le deuxième tour des élections des délégués du personnel, collège employés et ouvriers, qui avaient eu lieu, le 16 mars 1987, au Centre culturel

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

réception est une activité permanente de la société Biarritz Elysées prestige sans apporter aucun élément à l'appui et alors que l'intermittence de l'activité de réception, qu'il ne conteste pas, est manifestée