pourvoi formé par l'EPIC SNCF réseau, anciennement Réseau ferré de France (RFF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...]                                    , contre

le pourvoi formé par SNCF Réseau, anciennement Réseau Ferré de France (RFF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...]                                    , contre

Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], anciennement Réseau ferré de France (RFF), contre

U... conteste par ailleurs avoir répondu à un mail de phishing, ce dont la banque ne peut apporter la preuve du contraire.

Elle produit les contrats de travail ou avenants de quelques salariés dont il résulte que les indemnités ont été contractuellement prévues dans leur principe et dans leur montant.

invalidant toute interprétation contraire ; qu'en statuant par des motifs impropres à caractériser l'impossibilité dans laquelle se serait trouvé M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etudes et conseils pour l'investissement patrimonial (ECIP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Indycom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , contre

du juge de l'expropriation susceptible d'indemniser raisonnablement, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, la perte du droit de présentation ; que les avoués ne sont dès lors fondés à obtenir

invalidant toute interprétation contraire ; qu'en statuant par des motifs impropres à caractériser en quoi M.

invalidant toute interprétation contraire ; qu'en statuant par des motifs impropres à caractériser en quoi les consorts Y...

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fullflow, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Newline insurance company limited, dont le siège est [...] uni), contre

ALORS QUE la retenue de garantie et la caution solidaire prévues par la loi du 16 juillet 1971 ont pour but de protéger le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise

Le moyen, pris en sa première branche, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. 14.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ;

__________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], contre

W... avait repris contact avec M.

N..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M. O... Q... dit Q...

d'une complicité de faux et d'usage de faux, encore fallait-il constater que les factures envoyées à la société Le Talin ne se contentaient pas d'être la reprise des factures initiales augmentées des

En effet, d'une part, les juges, qui se contentent de constater que le prévenu a proposé de prouver ses dires par un courrier de son avocat et a promis de déposer une statuette en garantie, n'ont pas constaté