défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur à propos d'un ensemble de meubles vendus avec la mention

que de carmin de cochenille pour obtenir une densité voisine ; que cette argumentation doit être écartée, les produits vendus par la société Jaeger dont Z... est responsable n'indiquent dans leur étiquetage

Stéphan X... ; "aux motifs que la convocation par l'officier de police judiciaire valant citation mentionne très clairement, outre les textes emportant incrimination et répression (articles 945-4 et 945

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de DOUAI, Chambre correctionnelle, du 23 mai 1986, qui, pour infractions à la législation sur l'étiquetage, l'a condamné à 34 amendes de 50 francs chacune ; Vu

Corinne X... et par Henri de A..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'elles ne sollicitaient pas l'infirmation du jugement déféré, du chef de l'interdiction de la représentation d'un château sur les étiquettes

de causalité entre la faute personnelle du commissionnaire et la réalisation du dommage peut seul justifier la responsabilité définitive du commissionnaire ; que la cour d'appel qui a constaté un étiquetage

CASSATION sans renvoi Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 1205 de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour étiquetage

souscrit, le 13 juin 2016, une nouvelle déclaration pour une « sclérodermie systémique », à laquelle était joint un certificat médical du 17 décembre 2015 faisant état d'une « pathologie auto-immune étiquetée

Y... a effectué le comptage ces mêmes jours, et non les 27 mars et 3 avril, comme il est mentionné dans les cases "dates d'entrée" bien que M.

sur la facture et en a fait des copies ; comme je lui demandais pourquoi cette signature était sur l'étiquette et non sur la facture, il m'a dit ce sera plus pratique pour les prochaines... " ; que si

produit, et notamment quant à la nécessité d'un rationnement, n'était pas adéquate, quand pourtant le bordereau de pièces communiquées par les exploitants mentionnait la production, en pièce 8, de l'étiquette

qui permet au métal de garder un aspect neuf lors de l'action du dérouillement ; que les étiquettes apposées sur les bidons précisent également que DECACIM s'applique à l'état pur ; que de telles mentions

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 460 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de mentionner

(DLC) et la date limite d'utilisation optimale (DLUO) encore appelée date de péremption, imposées sur le territoire français par le décret 84-1147 du 7 décembre 1984, sont, l'une ou l'autre, deux mentions

Selon l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, l'étiquetage d'un médicament doit comporter, de manière lisible et compréhensible, une mise en garde spéciale si elle s'impose pour ce médicament

Y... ne portent aucune mention contradictoire ou susceptible de jeter le doute sur l'identité réelle de la personne dont le sang a été analysé ; en effet, s'il est expressément noté que le prélèvement

, la lecture optique des étiquettes se faisant en caisse ; que si, notamment lorsqu'il s'agissait de lots, il appartenait aux cogérants d'étiqueter les articles avant leur mise en rayon, les prix étaient

préimprimées avec des renvois explicites et péremptoires, imposant en particulier d'inviter le déclarant à signer, après lecture de sa déclaration, sous la mention, "lecture faite, persiste et signe"

A CONFIRME SUR LE PRINCIPE DE LA CULPABILITE QUE X..., PROPRIETAIRE-VITICULTEUR ET NEGOCIANT EN VINS, A VENDU CERTAINES QUANTITES DE VINS SOUS L'APPELLATION " SANCERRE " DANS DES BOUTEILLES DONT L'ETIQUETTE

ne mentionne pas les conseils de prudence en langue française et que cette violation de la réglementation applicable à la distribution de substances et mélanges sur le marché français est de nature à