PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est employée, à mi-temps

octobre 2003 au 28 juin 2004 ; que la caisse maladie régionale a refusé de lui verser des indemnités journalières postérieurement à cette date pendant la prolongation de l'arrêt de travail prescrit à mi-temps

du personnel, a été victime le 23 janvier 1981 d'un infarctus du myocarde reconnu comme accident du travail ; que le médecin du travail l'a reconnu, le 17 novembre 1983, apte à reprendre son travail à mi

en qualité d'OS 2 par la société Valéo, a été victime le 15 décembre 1987 d'un accident du travail; que les 31 décembre 1987 et 3 février 1988, le médecin du travail l'a déclarée apte à un travail à mi-temps

Après annonce de sa grossesse à son employeur en septembre 2014, elle a été en congé de maternité du 26 janvier au 25 mai 2015, puis en congé de maternité supplémentaire à sa demande à mi-temps du 26 mai

Mme [M], représentant du personnel depuis mai 2007 et déléguée syndicale depuis février 2009 a établi qu'elle avait été victime, de la part de son employeur," … des faits suivants : temps partiel et mi-temps

où les usagers sont supposés déposer leurs objets, est équipé d'une barrière de sécurité sur une longueur de 1, 50 mètres ; qu'en l'espèce, le plaignant d'après ses déclarations, se serait arrêté à mi-hauteur

sur les intérêts civils ; "aux motifs que le docteur B... a reconnu avoir reçu Stéphane A... les 28 mars, 18 et 30 avril, 23, 26 et 30 octobre 1992, mais a constaté l'avoir eu en consultation à la mi-novembre

Soutenant être propriétaires d'un local de débarras aménagé à mi-hauteur d'une pièce de leur lot, et occupé par M. [N], propriétaire d'un lot n° 26 au sein du même immeuble, M.

Après une période de mi-temps thérapeutique, elle a repris ses fonctions à temps plein du 15 décembre 2015 au 7 avril 2016, avant une rechute le 13 avril 2016.

salaire mensuel moyen de 531,68 euros perçu en tant que chauffeur de bus au sein de la société Nap tourisme sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce dernier salaire ne correspondait pas à un mi-temps

(l'assurée), employée à temps plein par la société [...] et à temps partiel par l'association de danse de Solaize, a bénéficié d'un arrêt de travail du 30 janvier au 8 juillet 2012, puis d'un mi-temps

légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; troisièmement que l'employeur soutenait que c'était en raison de l'indisponibilité du personnel que le point de vente avait été fermé de la mi-novembre

sa subsistance" ; mais considérant que l'examen des relevés du compte CCF personnel de Philippe X... démontre que les opérations simultanées de virement et de retraits d'espèces n'apparaissent qu'à la mi-décembre

; I - Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurances : Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'entreprise de travail temporaire Monaco-Intérimaire (MI

U... a été engagé par le groupement inter-professionnel régional pour la promotion de l'emploi des personnes handicapées ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie, il a repris à mi-temps thérapeutique, puis a

2015, étant expressément limité aux conséquences financières du divorce, notamment à la prestation compensatoire, il convient d'analyser les revenus et les charges des parties tels qu'ils existaient mi-novembre

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003 ), qu'engagé, le 16 janvier 1970, par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France et à mi-temps