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6 001 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01090

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

par nature temporaire, que ces motifs étaient précis et établis, que chaque emploi n'avait pas constitué un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise puisque seuls les enseignants

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422554

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

problèmes de la France sont des problèmes de société et ils se jugent sur le terrain et dans la réalité et je constate aussi qu'en matière de solutions que vous proposez pour faciliter le retour à l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02160

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Depuis janvier 2002, vous agissez en qualité de Commercial pour l'Algérie de l'Ouest.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c7

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d21

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

à disposition en vertu de laquelle un fonctionnaire civil ou militaire demeure dans son corps d'origine et est réputé continuer à y occuper son emploi, ni davantage de son détachement en vertu duquel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Ali pendant toute la période considérée mentionnent également comme convention collective celle des « ouvriers des travaux publics » ; que faute pour l'employeur d'avoir fait connaître à son salarié la

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CC

soc

6079b2099ba5988459c55669

Cassation

17 janvier 1974

17 janvier 1974

1950 CONCERNANT LES PHARMACIENS DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, AYANT PERDU L'EMPLOI

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CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c3f

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

UN TROP-PERCU DE SALAIRE ; AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYE QUI, DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS, AVAIT PAYE AVEC UN CHEQUE NON BARRE, UN FOURNISSEUR DE SON EMPLOYEUR DONT LA SITUATION FINANCIERE ETAIT DIFFICILE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01072

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

doit justifier avoir mis en oeuvre concrètement des actions de formation et d'accompagnement distinctes d'une simple adaptation à l'emploi ; que la salariée contestait avoir bénéficié concrètement de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01927

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... ont été mis en évidence ; que la perquisition effectuée au domicile de M.

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cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société Bolloré a déposé plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers particulier, à la suite de la mise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01095

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01071

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

doit justifier avoir mis en oeuvre concrètement des actions de formation et d'accompagnement distinctes d'une simple adaptation à l'emploi ; que la salariée contestait avoir bénéficié concrètement de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02373

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X..., né en 1941 avait 59 ans en 2000 ; que cadre en recherche d'emploi, dans un contexte économique ayant tendance à exclure le plus souvent les seniors du marché de l'emploi, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Jérôme B..., intérimaire mis à la dispositions de la société Y... afin de procéder à des travaux d'assainissement dans un lotissement, à [...] (54), est décédé des suites de ses blessures après que les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la demanderesse coupable pour avoir sciemment eu recours aux services de la société Atlanco, employeur dissimulant l'emploi de ses salariés, et pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01073

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de rechercher, comme elle y était invitée, si de véritables actions de formation et d'accompagnement, distinctes d'une simple adaptation à l'emploi, avaient été concrètement mises en oeuvre par l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00509

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

unilatéral relatif à la mise en oeuvre des licenciements et au contenu du PSE, la direction de la société Al Babtain France a présenté au comité d'entreprise un nouveau projet relatif à la restructuration

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cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01402

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

le 25 juin 2010, collège employé ; qu'après avoir reçu divers avertissements et une mise à pied disciplinaire le 8 juillet 2009, avoir vu refuser par l'inspection du travail son licenciement à trois reprises

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