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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01090
11 mai 2011
par nature temporaire, que ces motifs étaient précis et établis, que chaque emploi n'avait pas constitué un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise puisque seuls les enseignants
cr
61372605cd58014677422554
14 décembre 1999
problèmes de la France sont des problèmes de société et ils se jugent sur le terrain et dans la réalité et je constate aussi qu'en matière de solutions que vous proposez pour faciliter le retour à l'emploi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02160
23 novembre 2010
Depuis janvier 2002, vous agissez en qualité de Commercial pour l'Algérie de l'Ouest.
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27 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
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29 janvier 1998
à disposition en vertu de laquelle un fonctionnaire civil ou militaire demeure dans son corps d'origine et est réputé continuer à y occuper son emploi, ni davantage de son détachement en vertu duquel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251
14 février 2018
Ali pendant toute la période considérée mentionnent également comme convention collective celle des « ouvriers des travaux publics » ; que faute pour l'employeur d'avoir fait connaître à son salarié la
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17 janvier 1974
1950 CONCERNANT LES PHARMACIENS DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, AYANT PERDU L'EMPLOI
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17 juin 1970
UN TROP-PERCU DE SALAIRE ; AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYE QUI, DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS, AVAIT PAYE AVEC UN CHEQUE NON BARRE, UN FOURNISSEUR DE SON EMPLOYEUR DONT LA SITUATION FINANCIERE ETAIT DIFFICILE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01072
28 juin 2018
doit justifier avoir mis en oeuvre concrètement des actions de formation et d'accompagnement distinctes d'une simple adaptation à l'emploi ; que la salariée contestait avoir bénéficié concrètement de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01927
12 septembre 2018
X... ont été mis en évidence ; que la perquisition effectuée au domicile de M.
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société Bolloré a déposé plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers particulier, à la suite de la mise
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01095
25 novembre 2020
L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01071
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02373
9 décembre 2010
X..., né en 1941 avait 59 ans en 2000 ; que cadre en recherche d'emploi, dans un contexte économique ayant tendance à exclure le plus souvent les seniors du marché de l'emploi, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146
9 janvier 2018
Jérôme B..., intérimaire mis à la dispositions de la société Y... afin de procéder à des travaux d'assainissement dans un lotissement, à [...] (54), est décédé des suites de ses blessures après que les
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024
12 janvier 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la demanderesse coupable pour avoir sciemment eu recours aux services de la société Atlanco, employeur dissimulant l'emploi de ses salariés, et pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01073
de rechercher, comme elle y était invitée, si de véritables actions de formation et d'accompagnement, distinctes d'une simple adaptation à l'emploi, avaient été concrètement mises en oeuvre par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00509
28 mars 2018
unilatéral relatif à la mise en oeuvre des licenciements et au contenu du PSE, la direction de la société Al Babtain France a présenté au comité d'entreprise un nouveau projet relatif à la restructuration
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27 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01402
12 juillet 2016
le 25 juin 2010, collège employé ; qu'après avoir reçu divers avertissements et une mise à pied disciplinaire le 8 juillet 2009, avoir vu refuser par l'inspection du travail son licenciement à trois reprises
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