A..., X..., B... et Z..., architectes, avaient été chargés par le maître de l'ouvrage d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la cour d'appel a, sans dénaturation, et répondant aux conclusions relatives

comme concepteur du lotissement et comme maître d'oeuvre de la construction de la maison de Mme X..., que d'une part, il était établi par les pièces versées aux débats que l'architecte avait reçu une mission

ALORS QUE l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre est tenu de prévoir avec les titulaires des marchés un planning de travaux et le paiement d'intérêts de retard en cas de non-respect

1165, 1792 et 2270 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le contrat conclu entre la SCI et M. de A... spécifiait que l'architecte était chargé d'une mission

ERM fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir les sommes mises à la charge de la SCI à concurrence de la moitié, alors, selon le moyen : 1°/ que la société ERM qui n'était pas chargée d'une mission

du maître de l'ouvrage sur un surcoût éventuel, quand bien même celui-ci serait-il un professionnel de l'immobilier ; qu'en décidant néanmoins que, bien qu'étant chargés d'une mission complète, comprenant

été convenue entre les parties ; que Mme Y... n'établit point qu'elle avait confié à la société T/ FT une mission complète de maîtrise d'oeuvre incluant les travaux d'exécution ; 1/ ALORS QUE la preuve

X... avait déclaré à son assureur n'avoir été engagé que pour une mission partielle limitée au projet architectural (mission assujettie à une cotisation de 30 % de celle d'une mission complète) alors qu'en

désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2005), qu'après avoir confié, par convention du 10 octobre 1997, une mission

Y... n'avait pu ignorer la pose des carreaux de terre cuite, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le choix et la pose des carreaux n'étaient pas exclus de la mission de surveillance et de

X..., chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la société civile immobilière Les Vignes (la SCI), avait attendu plus d'un an après la mise en demeure de

légalement justifié sa décision ; enfin, que c'est sans encourir le grief de la dernière branche, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le cabinet d'architecte X..., investi d'une mission

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1988), qu'ayant, par contrat du 19 juin 1980, confié à Mme Z..., architecte, une mission

X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte, et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB, précisé

(Amiens, 12 décembre 2006), que la société Grignon Nieto (société SGN), maître de l'ouvrage, a, par contrat du 2 avril 2002, chargé la société Atelier d'architecture ingénierie (société ADI) d'une mission

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1989), que la société civile immobilière La Mauranne (SCI), ayant pour gérante Mme M..., a, en 1980, chargé les architectes Z... et H... d'une mission

le 11 avril 2000, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que cette action était irrecevable comme prescrite, la faute reprochée par les SCI à l'encontre de l'architecte n'étant pas extérieure à la mission

F..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison d'habitation qui a été édifiée avec le concours de la société Ferrari pour le gros oeuvre, de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la société Sud architectes, chargée d'une mission

Z... était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre et avait par conséquent l'obligation de se conformer aux règles d'urbanisme, qu'il a été condamné pénalement pour exécution de travaux en méconnaissance